Procès Tintin : une 'totale confusion' de la Cour, selon Casterman et Moulinsart

Antoine Oury - 10.06.2015

Edition - Justice - Casterman - Moulinsart - Tintin Hergé droits


La réaction des intéressés était attendue : lundi, un jugement prononcé par le tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans le monde de l'édition. Selon le jugement rendu, qui concernait l'usage de dessins représentant Tintin, les éditions Moulinsart ne seraient pas habilitées à réclamer quoi que ce soit, suite à une cession des droits sur les textes et les vignettes à l'éditeur Casterman, en 1942.

 

Tintin meets my new flash - DSC_4777

(Dylan Parker, CC BY-SA 2.0)

 

Le document, inédit, a été dévoilé ce lundi par l'association de fans de Tintin que Moulinsart avait attaqué en 2009, pour des utilisations non autorisées de dessins signés Hergé. Il date de 1942, donc, et ne paie pas de mine : les fautes de frappe essaiment dans le document, un contrat de cession établi entre Hergé et Casterman. La Cour a jugé la pièce historique recevable, même si elle ne comporte pas les signatures des parties : il s'agit d'une reproduction tapuscrite, mais définitivement authentique.

 

Malgré l'ajout de cette pièce au dossier, Moulinsart SA annonce qu'elle va « exercer tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre », dans un communiqué commun avec les éditions Casterman. Cela commencera avec la Cour Suprême des Pays-Bas, l'équivalent de la Cour de cassation, assure Alain Berenboom, l'avocat belge de Moulinsart, à l'AFP.

 

Le communiqué fait état d'une confusion de la Cour entre plusieurs contrats : « De manière laconique, la Cour semble avoir fait une totale confusion entre les droits sur Tintin détenus respectivement par MOULINSART SA et les EDITIONS CASTERMAN. En vertu des relations contractuelles entre les parties, HERGE a concédé aux EDITIONS CASTERMAN les droits d'édition en toutes langues et pour le monde entier des albums papier « Les Aventures de Tintin ». Tous les autres droits sont restés propriété d’Hergé y compris les vignettes et autres dessins des albums exploités séparément », explique le communiqué.

 

Finalement, si Casterman est le seul éditeur à pouvoir publier des éditions papier des albums de Tintin, l'exploitation et l'autorisation de reproduction des dessins de Hergé seraient soumises à la seule volonté de Moulinsart SA. Qui serait alors dans son droit lorsqu'elle réclame des dommages et intérêts...

 

La suite devant la Cour, donc.


Pour approfondir

Editeur :
Genre : bandes dessinees...
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782203001107

Les aventures de Tintin t.11 ; le secret de la licorne

Pourquoi tant de personnes s'intéressent-elles aux maquettes de La Licorne, reproductions du vaisseau que commandait l'ancêtre du capitaine Haddock ? Renfermeraient-elles le secret du trésor de Rackham le Rouge ?

J'achète ce livre grand format à 10.95 €