CFC : La photocopie rapporte moins en 2015 aux éditeurs et aux titres de presse

Cécile Mazin - 19.09.2016

Edition - Economie - photocopies livres redevance - éditeurs reversement CFC - versement photocopies éditeurs


Avec un reversement d’un montant de 27,688 millions €, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) redistribue les sommes collectées aux auteurs et éditeurs. Les montants perçus en 2015 sont toutefois légèrement inférieurs à ceux de l’année passée. 

 

pièces de monnaie

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Pour 2014, le CFC avait donc reversé 29,062 millions € aux éditeurs, contre 27.688.654 € en 2015, au titre des photocopies d’extraits de livres et de presse. En tout, 10.034 éditeurs français et étrangers, soit un total de 103.087 œuvres, se sont partagé la timbale. 

 

La répartition s’effectue entre 91.039 livres et 12.048 titres de presse, avec une ventilation qui suit le camembert suivant : 

 

 

Pour les publications étrangères, photocopiées à travers les organisations françaises, les droits sont alors reversés aux homologues du CFC – le tout pour un montant de 2,4 millions €, attribués à des œuvres parues à l’étranger. « Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 24 % américaines, 11 % belges, 5,5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles », indique le CFC.

 

Dans la répartition des montants que perçoit l’organisme, la provenance s’établit comme suit : 

 

73 % des sommes réparties proviennent des copies pédagogiques de l’enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % de celles de la formation : il s’agit des extraits d’œuvres qui accompagnent ou qui sont insérés dans les supports de cours ou de formation des enseignants ou des formateurs et distribués aux apprenants.

 

6 % concernent les copies professionnelles d’articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations : l’essentiel de ces photocopies prend la forme de panoramas de presse destinés à un petit nombre de collaborateurs afin de les informer de l’actualité d’un produit, d’une organisation, d’un marché…

 

Enfin, 13,5 % sont issues de photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.

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Photocopies d'oeuvres : 43 % des supports de cours comportent des extraits d'oeuvres protégées 

 

Si le montant global des redevances perçues par le CFC est en constante augmentation, la part des sommes facturées au titre de la photocopie a baissé de 3,6 % en 2015, en raison de la quasi-disparition des rediffusions sous forme papier pour les copies professionnelles des entreprises et des administrations, qui ont massivement adopté le numérique.