Chaos social chez les auteurs : quand l’IRCEC s’en mêle

Nicolas Gary - 03.01.2020

Edition - Société - IRCEC RAAP retraite - Urssaf Limousin auteurs - auteurs securite sociale


RAAP. IRCEC. Dans la série des organismes pointés par les auteurs pour ses dysfonctionnements, cela doit vous sembler familier. Ces acronymes, vous les avez sans doute vu passer en 2014, lors de la mobilisation des auteurs contre la réforme de leur régime de retraite complémentaire.




 

Sur Twitter, le régime complémentaire affirme avoir « porté et centralisé » la première demande de rencontre avec le Haut commissaire aux retraites. Depuis plusieurs mois, la position de l’IRCEC apparaît à de nombreux auteurs très ambiguë dans les concertations, faute de compte-rendu et de transparence sur les réunions ayant lieu en leur nom.
 

D’après nos informations, de nombreux représentants des pouvoirs publics estimeraient avoir « rencontré les auteurs » dans le cadre de la réforme, du fait d’avoir rencontré l’IRCEC.
 

Une caisse qui fait des tonneaux


Des confusions qui montrent à quel point la représentation professionnelle des métiers créatifs semble amalgamée entre structures aux intérêts différents, là où d’autres professions sont systématiquement représentées par des syndicats. 

 



Betty Piccioli en rajoute : « L'IRCEC, qui se targue de centraliser les demandes de syndicats qu'il n'a pas consultés depuis 2014, est une caisse complémentaire qui n'a pas vocation à négocier à notre place. Leur seule volonté est d'empêcher leur propre disparition, pas la défense des artistes auteurs. »

Interpellant l’IRCEC, Audrey Alwett enfonce le clou : « [O]n se souvient très bien de votre amateurisme scandaleux. On s’est tous sentis escroqués par vos procédés. Vous devriez sérieusement la mettre en sourdine. Notre colère à votre endroit n’est pas apaisée. »
 

La caisse de retraite brandit une affiche mentionnant les logos de nombreuses sociétés de gestion collectives et associations, communication datant des premières alarmes sur les conséquences de la retraite universelle. À en croire l’organisme, cette affiche serait la caution de la volonté des auteurs de maintenir l’IRCEC. 
 

Question : les auteurs eux-mêmes souhaitent-ils que l’IRCEC perdure dans un régime universel ? Aujourd’hui, dans le cadre de la réforme universelle des retraites, le système de retraite complémentaire de l’IRCEC ne serait pas amené à persister. En effet, le principe de la réforme universelle est bien de se substituer aux règles applicables aux différents régimes de base et complémentaires actuels.

 

Pierre qui roule...


L’IRCEC tremble : qu’en sera-t-il de son avenir dans un système simplifié ? Rappelons qu’aujourd’hui, le système de cotisations des auteurs est hautement complexe, leurs interlocuteurs étant nombreux. L’AGESSA/MDA, et maintenant l’URSSAF, pour la retraite de base, le RAAP, le RACD ou le RACL pour la retraite complémentaire. Tous ces systèmes sont construits sur le principe de l’auteur devant se manifester pour cotiser.
 

D’ailleurs, de nombreux auteurs se plaignent de longue date des erreurs de l’IRCEC et de ses dysfonctionnements :

 



L’été dernier, les organisations professionnelles d’artistes-auteurs ont construit des positions communes claires vis-à-vis du gouvernement, via extinction-culturelle.fr. Ces dernières demandent le maintien des principes de la loi de 1975. Comprendre : que les artistes-auteurs ne payent que les cotisations salariales pour les mêmes points de retraite qu’un salarié à revenu brut équivalent. 
 

Rappelez-vous : à l’origine, la contribution diffuseurs, de seulement 1 %, est l’équivalent de la part patronale. Cette contribution était supposée augmenter dans le temps. Autrement dit, les auteurs auraient dû continuer de cotiser comme les salariés, tandis que les diffuseurs auraient pris leur part de contributions sociales.


La bonne nouvelle, c’est que les demandes de la campagne extinction-culturelle.fr ont été entendues et entérinées dans le rapport du Haut Commissaire et dans les concertations. Le rapport pointe également la question de davantage de cohérence dans la représentation des artistes-auteurs. Pour l’heure, dans le cadre de la réforme universelle, les auteurs ont obtenu gain de cause sur les grands principes.
 

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Mais alors, l’IRCEC dans tout cela ? La retraite complémentaire et sa mise en place sont vues comme la première réforme ayant éloigné les artistes-auteurs des principes de 1975. En effet, du fait des cotisations de la retraite complémentaire, les auteurs se sont mis à cotiser plus que des salariés, ce qui n’était pas le projet social initial.
 

Les régimes minceurs


Cela a marqué le début de l’explosion des cotisations sociales, dont les conséquences ont été analysées par les États Généraux de la BD. Ce sont les auteurs eux-mêmes qui se sont mis à financer leur protection sociale, tandis que les exploitants de leurs œuvres contribuent 30 fois moins que n’importe quel employeur en France. 

Notons que le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs est hautement complexe : trois régimes différents, avec des modalités différentes.
 

Par exemple, pour les scénaristes de l’audiovisuel, les producteurs prennent en charge 4 % de la retraite complémentaire, tandis que dans le livre, après les mouvements sociaux, un compromis a été trouvé avec une prise en charge via la SOFIA pour certains auteurs seulement. Mais n’oublions pas que l’argent de la SOFIA provient des droits collectifs, et donc des auteurs eux-mêmes.
 

Tout le monde se souvient de la manifestation ayant eu lieu au Festival BD d’Angoulême en 2015, lorsque le conseil d’administration du RAAP avait pris pour décision l’augmentation brutale des cotisations, avec un seuil unique de 8 %.

La décision prise était de basculer les cotisations – jusque-là forfaitaires, avec trois niveaux selon les vœux et revenus des auteurs – à une cotisation unique pour tous représentant 8 % de l’assiette sociale. Tout ce que l’ancienne équipe avait alors bien voulu concéder était une application progressive de la réforme, qui trouve son achèvement en 2020 avec une cotisation de 8 % sur l’assiette sociale (sauf pour les auteurs pour qui elle est inférieure à 27.000 euros, qui peuvent choisir de cotiser à 4 % jusqu’en 2025). 


Immédiatement, les organisations professionnelles ont remis en cause la représentativité du conseil d’administration du régime de retraite complémentaire et l’absence de concertation pour une décision qui aura été fatale pour nombre d’auteurs vivant pleinement de leur création.


Alors que les auteurs sont dans une crise administrative, sociale et économique sans précédent, qu’en sera-t-il de l’avenir de l’IRCEC ? Et les auteurs voudront-ils défendre ce régime complémentaire qui leur a tant fait défaut, ou bien revendiquer une remise à plat du système ?




Commentaires
En clair, IRCEC, RACD, SOFIA, AGESSA, MDA, URSSAF sont gérés par les Peaky Blinders.



f*
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