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Chapitre : La plainte contre Actissia transférée au tribunal administratif

Antoine Oury - 25.03.2014

Edition - Librairies - librairies Chapitre - Actissia - plainte en référé


En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

 

 

Siège Actissia (France Loisirs, ex-Chapitre)

Le siège d'Actissia, à Paris (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

La décision du juge en référé est intervenue le 18 mars dernier, informant le comité d'entreprise du renvoi vers le tribunal administratif le lendemain. La juge s'est considérée incompétente pour trancher le litige et a renvoyé les différentes parties au tribunal administratif. Elle a considéré que la critique du financement du Plan de Sauvegarde de l'Emploi proposé aux 440 salariés de Chapitre revenait à critiquer la décision de la DIRECCTE, qui avait homologué ce plan.

 

Fin février, la DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, autorité directement rattachée aux ministères du Travail et de l'Économie, avait validé le PSE proposé par Chapitre en lui fournissant son homologation. Seulement, l'audience accordée au comité d'entreprise suite à son dépôt de plainte a eu lieu après l'homologation, ce qui a motivé la décision de la juge.

 

Le comité d'entreprise, bien entendu, est déçu, dans la mesure où la date de l'audience ne relevait pas de sa responsabilité. « La juge s'est complètement défaussée de sa responsabilité », estime-t-il, alors qu'il avait pris soin de distinguer homologation de la DIRECCTE et responsabilité d'Actissia.

 

À présent, le comité d'entreprise a deux mois pour saisir le tribunal administratif. Toutefois, pour ce faire, il devra convaincre les différentes organisations syndicales d'effectuer les démarches pour lui, étant donné que la loi de sécurisation de l'emploi votée en juin dernier interdit la saisie du tribunal administratif par les comités d'entreprise.

 

Après plusieurs semaines d'occupation des magasins, les salariés encore mobilisés dans le comité d'entreprise se sentent quelque peu abandonnés. Ils pointent également des reprises de magasins douteuses, notamment à Brive et à Nevers, où les repreneurs ont pu profiter, d'après eux, de la volonté pressante des autorités de faciliter un maximum de reprises de magasins.