Chateaubriand aux enchères : le notaire condamné en cassation

Laure Besnier - 01.02.2018

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Le notaire qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriant est définitivement condamné à 25.000 euros d'amende, pour abus de confiance aggravée. Selon l'AFP, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. 




 

En 2012, Pascal Dufour souhaitait vendre aux enchères publiques une copie manuscrite des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand, la seule copie complète de l'œuvre de l'auteur. Il estimait en être le propriétaire. Mais ce fait, de par l'histoire du manuscrit, est loin d'être évident. 

 

Un notaire jugé pour vente abusive
d'un manuscrit des Mémoires d'outre-tombe

 

Chateaubriant ne souhaitait pas que ses Mémoires soient publiées de son vivant. Ces dernières étaient manuscrites, composées de 3514 pages reliées, en dix tomes. Dès 1836, il cède à ses éditeurs, Delloye et Sala, les droits pour la publication posthume du manuscrit – contre 156 000 francs et une rente viagère mensuelle de 12 000 francs. 


Pendant tout le reste de sa vie, Chateaubriand garde près de lui un exemplaire du manuscrit, deux autres étant confiés l'un à un éditeur, l'autre à un notaire.


En 1847, un an avant sa mort, il remet une nouvelle version du précieux document, rédigée sous la dictée par son secrétaire et signée de sa main, à deux notaires. Il leur demande de conserver le manuscrit sous clé jusqu’à sa mort, moment où ses éditeurs, Delloye et Sala, avaient le droit de venir le récupérer.

 

Depuis sa publication, le manuscrit est resté dans le cabinet de ce même notaire, Me Cahouet, jusqu’à son descendant, Pascal Dufour. Ce dernier se considérait propriétaire du manuscrit, par une tradition familiale vieille de 165 ans, considérant que l'éditeur l'avait abandonné. 

 

C'est en 2013 que Pascal Dufour se décide à le mettre en vente chez Drouot. Le manuscrit était estimé à 400.000 ou 500.000 euros. Mais, au dernier moment, la BNF avais acquis, de gré à gré, le fameux manuscrit.

En prenant connaissance de cette vente, le parquet de Paris avait ouvert une enquête. Il s'agissait de déterminer si Pascal Dufour était bien le propriétaire du manuscrit. Il avait été cité à comparaître, puis poursuivi pour abus de confiance aggravé au préjudice de la succession de Chateaubriand.

Finalement, le notaire fut considéré comme un simple dépositaire, et non pas comme propriétaire du manuscrit. Pascal Dufour avait donc été condamné en première instance. Après sa condamnation en appel, son pourvoi en cassation vient d'être rejeté.

Le manuscrit se trouve toujours à la BnF, sous scellé. La cour d'appel n'avait pas ordonné de restitution du manuscrit, ne retrouvant pas son propriétaire.




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