Chine : Apple complice de violation du droit d'auteur sur des ebooks

Clément Solym - 08.01.2012

Edition - Justice - droit d'auteur - Chine - Apple


La violation du droit d'auteur est punie partout dans le monde. Même si, parler de copyright en Chine peut donner envie de sourire. Mais une sanction s'appliquera tout de même en cas de contrefaçon, que ce soit pour des sacs de luxe... ou des livres piratés. 

 

Et en la matière, plusieurs écrivains chinois ont fait constater que leurs textes avaient été piratés et proposés au téléchargement, en toute illégalité, sur la plateforme d'Apple. Des millions de téléchargements, même, pour 37 oeuvres identifiées, d'auteurs comme Han Han, Li Chengpeng ou bien Murong Xuecun, tous trois particulièrement connus dans le pays. 

 

Alors que se passe-t-il avec ces livres numériques et la plateforme iBookstore d'Apple ?  Eh bien, l'an passé, une première vague de critique avait fusé, faisant état de la présence d'oeuvres contrefaites dans la l'application-boutique, au rang desquelles on trouvait celle de Haruki Murakami, proposée carrément à la vente. 

 

En parallèle, c'est le moteur de recherche Baidu qui s'était fait épingler par les associations d'auteurs du pays, pour une violation caractérisée du droit d'auteur, et la mise à disposition tout aussi illégale d'oeuvres sous droit. Depuis mars 2011, le moteur chinois est particulièrement surveillé et tente, par tous les moyens, de donner des gages de sa bonne foi, en effectuant des coupes et autres tris dans les quelque 2,8 millions d'ebooks proposés. 

 

 

Apple, dans le cas présent, devra passer devant le tribunal de Pékin, alors que les fonctionnaires chinois ont accepté de recevoir la plainte de neuf auteurs en tout, qui exigent la somme de 11,91 millions de yuans - soit près de 1,48 million € - en dommages-intérêts. 

 

Le vol est aggravé, estiment les auteurs, qu'Apple s'en rend complice, en ponctionnant 30 % sur toutes les transactions qui sont réalisées dans son App Store - ou même dans l'iBookstore. Or, les discussions coincent, puisqu'Apple refuse de prendre en compte la législation chinoise sur le droit d'auteur, en dépit des tentatives des auteurs pour faire valoir leurs droits.

 

Ce que l'on ne comprend pas, dans l'histoire, c'est pourquoi, dans un premier temps, les oeuvres incriminées n'ont pas été au moins pointées et que personne ne semble avoir demandé leur suppression. 

 

Selon un fonctionnaire des autorités  judiciaires, Bei Zhicheng, Apple serait la seule grande société internet dans le pays à gagner de l'argent directement à partir de ces ventes illégales. Même Baidu ne serait pas parvenu à une pareille infraction. Surtout qu' à ce jour, le moteur fait justement ce qu'il peut pour assurer une répartition équilibrée, avec les auteurs, de revenus issus de la vente des oeuvres. « La condition préalable à notre coopération avec Baidu est de s'assurer que les intérêts des membres de notre association sont protégés. Après cela viendra la diffusion plus large de leurs livres », expliquait Zhang Hongbo, directeur de l'organisation des auteurs chinois.  (voir notre actualitté)

 

Près de 20 millions de personnes dans le pays utiisent les produits Apple et l'App Store pour leur consommation. Mais dans le tas, peu savent que certains livres sont illégalement disponibles et commercialisés. 

 

Une pratique qui coûterait des millions de yuans aux auteurs, qui ne perçoivent aucune rémunération pour cela.




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