Chine et Canada, menacent le copyright selon les éditeurs US

Clément Solym - 11.02.2014

Edition - International - Canada - Chine - Etats-Unis


L'association des éditeurs américains déborde un peu de son territoire, pour réclamer au Canada, mais également à la Chine, un contrôle plus strict vis-à-vis du droit d'auteur. L'AAP se montre particulièrement préoccupée par l'absence de paramètres dans le domaine pédagogique. Ainsi, les exceptions pour Fair Use, permettant la reproduction de documents protégés par le copyright dans les établissements scolaires du Canada seraient particulièrement visées.

 

 

Pirate

FantasyClay, CC BY ND 2.0

 

 

Le Canada et la Chine sont dans un bateau, le copyright tombe à l'eau ; fort heureusement, l'Association of American Publishers se jette dans le grand bain pour secourir le noyé. Et appelle les deux pays à assurer une meilleure protection du copyright. C'est que, dans le rapport présenté par l'International Intellectual Property Alliance, 46 pays sont passés au crible, et 19 devraient être mis en état d'observation prioritaire. Dont le Canada et la Chine. 

 

« La demande mondiale pour les oeuvres d'auteurs et d'éditeurs américains apporte une importante contribution à l'économie américaine et au marché du travail », assure Tom Allen président de l'AAP. Or, en violant le copyright, c'est le travail de ces deux entités qui est malmené. « Nous exhortons le Canada à clarifier officiellement la portée de ses nouvelles politiques, afin qu'elles s'alignent sur les lois internationales établies, assurent une compensation équitable aux titulaires de droit légitimes et permettent l'accès du Canada à un riche contenu éducatif. »

 

La loi de modernisation du Canada a en effet élargi les exceptions de Fair Use, incluant un domaine Pédagogie, qui dispose d'une plus grande latitude d'action. Or, ce dernier n'ayant pas de contours suffisamment bien cernés pour l'AAP, l'Association réagit promptement, évoquant de possibles interprétations trop grandes et trop libérales. 

 

Elle redoute que l'on n'instille dans l'esprit de tous que les copies réalisées dans un cadre pédagogique ne favorisent une utilisation sans l'autorisation préalable des titulaires de droits, ni compensation. Et ce, alors que l'organisation Access Copyright était censée délivrer les autorisations  nécessaires. Et l'AAP de réclamer que le pays fasse l'objet d'une surveillance accrue. 

 

Il en va de même avec la Chine, où auteurs et éditeurs connaissent des problèmes persistants, du fait du piratage de revues scientifiques, au travers de sites de partage de documents, partage non autorisé, bien entendu. En dépit des efforts et de la collaboration accrue avec le gouvernement chinois, les menaces persistent. Et surtout, profitent de l'occasion pour générer des revenus, par le trafic et l'affichage publicitaire, tout en facilitant la contrefaçon. 

 

Si des plateformes en ligne parviennent à travailler en bonne intelligence avec les éditeurs, il faut instaurer une plus grande participation encore, et sévir contre les contrevenants. 

 

Probablement, mettre la NSA sur le coup…?