Christian Paul : abroger Hadopi, loi répressive, inutile

Clément Solym - 13.04.2011

Edition - Société - hadopi - socialiste - repression


Dans l'idée de faire sauter la loi Hadopi, le Partie Socialiste fait front en prévision de la campagne présidentielle. Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, revient avec nous sur cette information.


Quelle est la réelle utilité à supprimer Hadopi, loi à la portée davantage symbolique qu'effective ?
Il s'agit d'abord d'une loi qui coûte très cher au contribuable, qui finance la Haute autorité. Elle coûte aussi très cher à la création culturelle. Car aussi longtemps qu'elle reste en vigueur, Hadopi dispense les acteurs du débat et le gouvernement de s'attacher à rechercher sérieusement des solutions pour l'économie de la culture et l'assise de son financement au travers du numérique.

Il faut également abroger la loi Hadopi car elle est répressive, inutile, et crée la confusion dans beaucoup d'esprits. Il faut une politique pour les droits d'auteurs encourageante et volontariste. Après 10 ans de ces débats, après DADVSI, Hadopi..., il n'y a toujours pas de déblocage des catalogues des majors pour permettre aux jeunes auteurs de faire un travail autonome dans les médias. Il faut faire table rase du passé, sans cesser de trouver des modes alternatifs de financements et rémunérations.


Quels seraient ces modes alternatifs de financement ?

La question des droits d'auteurs doit être traitée, mais elle n'est pas la seule. Une autre question est de savoir comment encourager et soutenir les jeunes entreprises culturelles qui veulent être éditeurs, producteurs et diffuseurs. Il s'agit de pouvoir faire un choix, dans le monde numérique comme dans le monde physique, entre s'autoproduire et faire appel à des intermédiaires qui ont une valeur ajoutée pour soutenir, créer ou diffuser. D'où l'importance d'établir des fonds et des aides fiscales pour aider sur ces secteurs.

« Il n'y a pas de solution miracle »

Il faut bien distinguer entre deux questions importantes : celle de la diffusion sur le mode marchand et celle de la diffusion hors marché. Le mode marchand fait face à deux problèmes, qui sont le coût élevé de la bande passante et le verrouillage des catalogues. Lors de la remise du rapport Zelnik, le ministre de la Culture a dit retenir un certain nombre de propositions sans jamais y donner suite. Pourtant, ces questions dépassent le seul secteur culturel et touchent directement à l'économie et aux nouvelles technologies. Comment les petits éditeurs, qui ne sont pas Google, peuvent avoir accès dans des conditions acceptables à une bande passante ? Il n'y a pas de solution miracle, mais ces questions sont sérieuses.

Concernant la diffusion hors marché, la question d'une rémunération mutualisée viendra. Nous n'avons pas réponse à tout, mais il importe de poser les questions, y compris sur la nature du prélèvement à mettre en place. Je suis pour ma part plutôt favorable à ce qu'un nouveau prélèvement sur les FAI finance la contribution créative.

Ne craignez-vous pas de faire face à un accueil mitigé sur cette relance des débats ?
Il n'y a pas d'accueil mitigé du tout. La messe est dite depuis longtemps. Je ne souhaite pas que l'on soit taxé de démagogie, d'où la nécessité de propositions qui s'adressent avant tout aux artistes et aux ayants droit. On peut aujourd'hui les classer en 3 catégories : ceux qui ont compris que le monde a changé et que se protéger avec une ligne Maginot ou un parapluie troué est dépassé.

Ceux-là ont déjà inventé d'autres modes de diffusions. Viennent ensuite ceux qui ont compris que monde a changé, mais qui ont mené une bataille d'arrière garde, comme la SACEM ou la DAMI, qui n'ont d'ailleurs pas pu beaucoup s'exprimer à l'Assemblée jusqu'à présent. Viennent enfin ceux qui croient que l'on peut continuer sans dommages à vivre dans un autre temps.

Porterez-vous le combat au niveau européen ? On se souvient notamment du Parlement européen qui, en 2009, avait pris position contre Hadopi...
Nous savons, pour plusieurs domaines dans notre programme, qu'il y aura de formidables batailles de conviction à mener en Europe. Cela est certain pour nombre de questions économiques, culturelles, touchant à l'immigration... Ce n'est pas parce qu'un débat ne nous donne pas raison à court terme qu'il faut s'enferrer dans des positions fausses. L'impuissance publique dans le domaine du numérique s'est suffisamment manifestée, avec un dépassement permanent des pouvoirs publics par la réalité.

Nous l'avions déjà dit lors d'Hadopi : le téléchargement effectué par un pirate en ligne est terminé avant même que l'encre de la loi soit sèche. La seule conséquence a été de rendre le peer to peer plus difficile dans des domaines qui, déjà, n'avaient rien à voir avec la musique au moment où la loi a été votée.

Le lobbying est un art européen, international, très organisé, qui porte sur des questions mondiales. Mais le constat est possiblement le même partout en Europe : les lois de pure répression votées ont détourné des questions essentielles, et notamment celle de "Net neutralité", avec le partage des valeurs entre les opérateurs Télécom, les éditeurs et les artistes. On a focalisé la question de façon malsaine sur le rapport entre les auteurs ou artistes et les consommateurs, alors que la vraie question porte sur toute la chaîne de production.