Circulaire signée sur les revenus accessoires des artistes auteurs

Clément Solym - 10.03.2011

Edition - Justice - auteurs - artistes - circulaire


Depuis le 16 février dernier, une nouvelle circulaire, concernant les revenus accessoires des artistes auteurs, a été signée par le ministère de la Culture, ainsi que celui du Travail, de l'emploi et de la Santé.

Elle est le fruit d’un long travail de concertation entre de nombreux acteurs littéraires qui défendent tous les intérêts des écrivains qui se sont constitués en groupe de travail dès janvier 2008, à savoir : la SGDL, la Mel, La Charte des auteurs et illustrateurs, la FILL, l’ARALD, le SNAC, l’Agence Régionale pour le livre et la Lecture PACA…, ainsi que le CNL et la DLL pour le Ministère de la Culture.


« Tous réunis au long de trois années, nous avons, ensemble, fait des propositions concrètes de modification de la législation, afin qu’elle soit davantage en accord avec les faits », explique la MeL.

La circulaire vise à
  • permettre une simplification des modalités de cotisations des artistes auteurs affiliés en rattachant au régime principal d’affiliation certains revenus provenant d’activités ayant un lien direct avec leur activité artistique et relevant par nature du régime social des indépendants ;
  • leur permettre ainsi, lorsqu’ils sont en situation de pluriactivité et pour des activités revêtant un caractère ponctuel ne relevant pas du salariat, de ne pas avoir à cotiser dans plusieurs régimes de sécurité sociale ;
Voir la circulaire