Cirque du Soleil : l'éditeur contraint de payer les frais de justice

Clément Solym - 18.09.2011

Edition - Justice - laliberte - frais - justice


Depuis plus de deux ans, le milliardaire Guy Laliberté, fondateur du Cirque du Soleil s’empoigne avec le journaliste Ian Halperin, auteur d’une biographie non autorisée. Un ouvrage qui devait refléter « son admiration pour un homme qu'il considérait personnellement comme un héros »... Question d’interprétation, manifestement.

En mai dernier, les deux hommes décidaient d’arrêter les frais, et Guy cessait les poursuites contre le journaliste, qui lui avait présenté ses excuses. La première mise en demeure interdisant la commercialisation du livre remonte à mai 2009, tout de même. (voir notre actualitté) Maintenant, c’est donc entre l’auteur et l’éditeur que le torchon brûle.

La Presse Affaires dévoile en effet un jugement de la Cour supérieure, qui impose à l’éditeur de l’ouvrage de régler les quelque 100.000 $ CA qu’avait coûtés le procès contre Guy Laliberté. L’éditeur Transit et le journaliste avaient convenu ensemble que les frais juridiques seraient pour la maison, et que l’auteur céderait ses droits - jusqu’à ce que la somme atteigne 100.000 $ CA.

Or, contractuellement, cette entente n’avait pas été validée par un avenant, et il fallut que Ian saisisse la justice une première fois, pour faire valoir cette disposition. En effet, le contrat liant les deux parties souligne que les frais de justice étaient à la charge de l’auteur.

Dans sa décision, la Cour supérieure valide donc un premier avis favorable à Ian Halperin, où l’accord verbal entre les deux parties avait été entériné.

« Dans la mesure où les parties ont accepté que l'arbitre se penche non seulement sur l'admissibilité de la preuve testimoniale en cause, mais de l'impact que celle-ci peut avoir à l'égard du différend qui lui est soumis, on ne peut lui reprocher aujourd'hui d'avoir rendu une décision qui dépasse les termes du contrat », explique le jugement de Danièele Mayrand.

L’éditeur n’a pas encore décidé de faire appel.

Le Cirque du Soleil est une société québecoise, spécialisée dans les spectacle de cirque contemporaine.