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Citation à comparaître pour Amazon dans le cadre du règlement du DoJ

Clément Solym - 20.09.2012

Edition - Justice - Amazon - Justice - Editeurs


Les observateurs ont pu apprécier un processus de règlement du Départment of Justice, dans le cadre de la fixation du prix du livre numérique, déja très controversé. Mais, dans la saga juridique en cours, les contentieux entre les parties pourraient bien atteindre un niveau supérieur. 

 

 

Selon Publishers Weekly,  le géant Amazon a récemment déposé un recours devant un tribunal de l'État fédéral de Washington. Par cette sollicitation, la firme chercherait à annuler une citation à comparaître (indépendante du règlement en cours) intentée à son encontre par les avocats d'Apple et/ou des éditeurs.

  

Lors du dépôt de plainte, les défenseurs ont demandé à la Cour de Washington de transférer la motion vers le juge Denise Cote. De cette manière, elle pourrait régler le litige dans le cadre de l'action collective de consommateurs. La juriste aurait d'ailleurs accepté d'examiner la requête d'Amazon, et l'aurait signalé par une note manuscrite.

 

À l'heure actuelle, nous ne connaissons pas encore la teneur des dépositions confidentielles, ni l'objet de l'assignation à comparaître. Néanmoins, cette configuration des parties semble témoigner de leurs stratégies de défense respectives. Les éditeurs pour leur part semblent s'accorder à mettre les pratiques d'Amazon sur la sellette, tandis que le géant américain s'évertue à leur résister.

 

 




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