Cité de la BD d'Angoulême : la crise autour de la direction se poursuit

Antoine Oury - 12.09.2014

Edition - Justice - Gilles Ciment - Cité BD Angoulême - tribunal administratif


L'ex-directeur de la Cité de la BD d'Angoulême, Gilles Ciment, avait contesté auprès du tribunal administratif de Poitiers son départ en juin dernier, ainsi que les circonstances dans lesquelles il s'était effectué. L'instance judiciaire a toutefois rejeté son recours, en considérant notamment qu'un rendez-vous avec le président du Conseil régional, Michel Boutant, allait permettre de régler les litiges.

 


Cité de la BD d'Angoulême

La Cité de la BD d'Angoulême (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

 

Débouté, Gilles Ciment a tout de même décidé de se pourvoir en cassation, alors que le tribunal administratif de Poitiers avait rejeté sa requête en référé. Sollicité par ActuaLitté, l'ancien directeur de la Cité de la BD nous apporte quelques explications sur la situation. 

 

« Dans la gestion de ma seconde reconduction à la tête de la Cité, je constate qu'en définitive, c'est mon souci que mon mandat soit reconduit dans les formes légales et statutaires qui me vaut aujourd'hui d'avoir été évincé dans des conditions tout à fait indignes. Mais c'est ainsi : j'ai pour habitude, dans ma vie privée comme dans ma vie professionnelle, d'être strictement attaché au respect de la loi.

 

Pour cette raison même, je n'ai évidemment aucune intention de commenter la décision de justice qui a été rendue par le Tribunal administratif, d'autant que le fond de cette affaire ne pouvait être débattu en référé, et que mon conseil a saisi un avocat au Conseil d'État pour régulariser un recours en cassation à l'encontre de cette décision. Nous réfléchissons également, le cas échéant, à d'autres options contentieuses. Le litige qui m'oppose à la Cité est en effet complexe et la décision en référé laisse entières nombre d'interrogations que le Tribunal, statuant au fond, ou une autre juridiction, aura à examiner. »

 

Et d'espérer que le Tribunal administratif parviennent bien à juger sur fond de l'affaire. « En effet, comme je l'avais exposé et justifié avec nombre de pièces produites, une délibération du 25 juillet 2013 affirme clairement que je suis reconduit pour trois ans à compter du 1er décembre 2013. Comme on peut le lire, il y est clairement indiqué : « M. Gilles Ciment est reconduit au poste de directeur de la Cité ».C'est sur la base de cette délibération du Conseil d'administration que Michel Boutant m'a demandé, par une décision administrative du 29 novembre, de poursuivre ma mission dans les mêmes conditions, le temps que me soit proposé un nouveau contrat et que me soit adressée une lettre de mission. Il n'y avait pas de date limite de fin à cet engagement. »

 

Sur la base de cette délibération, il avait alors poursuivi sa mission, suivant les deux premiers mandats. « C'est bien en ma qualité de Directeur de la Cité, et non à un autre titre, que j'ai ordonné recettes et dépenses, représenté la Cité, assisté au Conseil d'administration du 17 décembre» Par la suite durant un arrêt de travail, le Conseil d'Administration « a statué sur les procédures en cas d'absence du directeur pour raisons de santé, j'ai signé des délégations de signature, avant de reprendre mon activité de plein droit, pour enfin répondre le 13 mai à une commande précise formulée quelques jours auparavant par le Président : toujours sur la base de la délibération de juillet, Michel Boutant me demandait de rédiger un addendum à mon projet qui nous permettrait de signer mon contrat et de mettre à jour la lettre de mission avant de la présenter au Conseil d'administration. C'est donc que j'étais alors bien en poste, et toujours en phase de discussion sur les termes de mon contrat ». 

 

Comment, dans ce contexte, s'interroge-t-il, Michel Boutant pourrait-il prétendre que le mandat n'avait pas été renouvelé ? « Et si mon mandat n'a pas été renouvelé, alors, quel a été mon statut au cours de ces six mois ? Étais-je reconduit à mon poste, selon la décision du Conseil d'administration, et toujours en attente des pièces conditionnelles, notamment une lettre de mission émanant du CA que je n'ai jamais reçue ? Si, selon la Cité, il n'y a pas eu reconduction, alors étais-je provisoirement sous contrat CDI de droit privé, formalisé par la lettre d'engagement signée par Michel Boutant et les quatre bulletins de salaire émis par la Cité de décembre à mars ? »

 

Encore beaucoup à déblayer

 

Or, quand ces points seront définis, comment la collaboration sera-t-elle conclue ? « Certainement pas sans décision du Conseil d'administration, sans le moindre entretien préalable, sans le début d'une explication, sans aucun motif, en me jetant dehors manu militari comme l'a fait Michel Boutant le 12 juin dernier, avec une violence inouïe, de manière totalement indigne d'un élu de la nation », s'exaspère Gilles Ciment. Le juge des référés a lui-même déclaré à l'audience que cette période de travail devait être qualifiée et sans doute donner lieu à indemnisation.

 

D'ailleurs, la Cité serait consciente du problème qui se présente, puisque, bien embarrassée pour déterminer la fin de cette collaboration, elle n'a pas su tirer les conséquences des constations faites et n'aurait remis ni solde de tout compte, ni certificat de travail, ni attestation d'employeur permettant de faire valoir des droits à Pôle Emploi, comme tout employé dont on rompt le contrat, et ce quel que soit son statut.

 

« Comment justifier que, sans le moindre motif, et alors même que mon bilan au sein de la Cité a été salué, y compris à l'audience par le conseil de la Cité, je ne puisse même pas prétendre au bénéfice des droits les plus élémentaires d'un salarié, à savoir : tous les droits attachés à un contrat renouvelé et, en cas de rupture, au respect d'une procédure, à la justification d'un motif et à la remise de documents de fin de contrat ? La conséquence de ces incohérences et contradictions est qu'outre l'immense préjudice que je subis du fait de mon éviction brutale et de l'atteinte considérable à ma réputation, depuis maintenant plus de cinq mois je suis privé de toute ressource (ni salaire ni indemnités de chômage), et donc dans l'incapacité de faire vivre ma famille. Peut-on imaginer façon plus inhumaine de gérer les ressources humaines ? » 

 

Le 2 septembre, l'avocate de la Cité s'est engagée, devant le juge des référés, à ce que l'établissement se mette en conformité avec la loi sur ce point « dans la semaine ». « J'attends toujours que cet engagement se concrétise. »

 

Le 17 septembre prochain, un rendez-vous avec Michel Boutant est prévu, pour essayer de trouver une issue amiable à cette situation. « J'aurais trouvé fort constructif qu'en amont de cette réunion, nous puissions avancer dans le sens d'un accord pour accélérer le règlement de ce litige. Or il semble que la Cité ne partage pas cette vision et nous n'avons donc à ce jour aucun élément de réflexion, ce que je regrette profondément et ne m'explique pas. »

 

Quant aux tensions avec les responsables du FIBD, l'ancien directeur est clair : « La SARL 9eArt+, organisatrice du FIBD, qui n'a que trop interféré avec la vie de l'établissement public, n'a aucune raison d'intervenir dans cette « sortie de crise », ou ses responsables d'y être associés de quelque manière que ce soit. Il s'agit d'un simple conflit entre un employeur et un salarié. »