CNL : La taxe sur les cartouches d'encre 'pas d'actualité'

Antoine Oury - 27.10.2014

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Devant la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Fleur Pellerin avait fait part d'un projet de taxe, afin de redonner un coup de fouet aux finances du Centre National du Livre (CNL). La taxe sur les ventes de matériels de reproduction et d'impression n'étant plus suffisante, en raison d'une baisse des achats de matériels, la ministre de la Culture avançait l'idée d'une taxe sur les consommables, autrement dit les cartouches d'encre.

 


 

 

Devant la commission, la ministre expliquait : « Le ministère étudie actuellement pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d'impression et de reproduction qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériels. Le taux pourrait en conséquence être diminué. »

 

La taxe appliquée sur les appareils s'élève actuellement à 3,25 % du prix, hors TVA : en taxant les consommables, le ministère espère augmenter les recettes, et prévoirait dans le même temps de réduire la taxe sur les machines de reproduction. L'idée avait toutefois soulevé de nombreuses critiques, étant donné le prix déjà très élevé des cartouches d'encre.

 

L'encre est en effet connue pour être l'un des produits les plus chers du monde, évaluée à 4,285 $ le litre, soit 3 fois plus, environ, que l'essence. Certains observateurs pointaient même qu'il allait être définitivement plus judicieux de se doter directement d'une nouvelle machine, une fois l'encre épuisée : des cartouches gratuites sont généralement fournies avec les appareils neufs.

 

« Une piste a été envisagée à un niveau technique par les services du ministère, au même titre que d'autres pistes, dans une réflexion à long terme », a précisé le ministère dès samedi. Rien de neuf : la mesure sort d'un rapport publié en 2010, et, effectivement, la réflexion semble « à long terme ». Le ministère a précisé que la taxe « n'était pas d'actualité », bien que la ministre ait précisé « pour les prochaines années ».

 

Panique à bord, il faut jeter l'encre ?