Comment l'édition négocie l'accessibilité des livres numériques

Antoine Oury - 13.03.2018

Edition - International - livre accessibilité - livre commission européenne - accessibilité livre numérique


Si les différents pays de l’Union européenne ont pu s’emparer du sujet à leur niveau, la Commission européenne entend accélérer la mise en accessibilité des biens et des services, à travers une directive. Le livre numérique est bien entendu concerné par cette directive, avec plusieurs propositions mises en avant par la Commission.


Berlaymont_Commission_Europeenne_2
Le siège de la Commission européenne (Gérard Colombat, CC BY 2.0)
 


C’est en décembre 2015 que la Commission européenne avait dévoilé un projet de directive sur l’accessibilité des biens et services : l’EU Accessibility Act devait motiver les pays de l’Union à renforcer l’accessibilité pour les 80 millions de personnes en situation de handicap au sein de l’Union européenne.

« La proportionnalité de ces impératifs a été strictement encadrée, en particulier pour les petites et micro entreprises. Une clause de bon sens évite toute charge disproportionnée suite aux impératifs, et des mesures de mise en conformité plus légères sont prévues pour les micro entreprises », expliquait à l’époque l’Union.

 

La section VII de l'Accessibility Act citait le cas du livre, avec un certain nombre de prérequis imposés aux éditeurs et aux constructeurs de lecteur de livres numériques.

 

Quelques mois plus tard, les discussions se poursuivent autour de cette directive : le 14 septembre 2017, le Parlement européen avait ainsi adopté son rapport sur la directive, et c’est désormais au Conseil européen de rendre son avis sur l'Accessibility Act. 

 

Des exigences trop importantes

 

Le Syndicat national du livre a fait part de ses inquiétudes vis-à-vis de la directive : observant une « simplification satisfaisante des exigences » pour l’accessibilité des livres numériques, avec la disparition de détails techniques et de normes, le SNE déplore la conservation de « certains principes de base de l’accessibilité commerciale (substitution de tous les visuels par de l’audio alternatif) restent toujours inatteignables pour les livres scolaires, fortement illustrés ou les bandes dessinées ».

 

En effet, les éditeurs de livres — surtout les plus gros, qui produisent un grand nombre d’ouvrages — ne veulent pas se voir imposer trop de contraintes dans la création des livres numériques, des impératifs qui augmenteraient la facture. Aussi, le travail de lobby se concentre désormais sur la possibilité d’étendre les dispenses réservées aux petites et moyennes entreprises à d’autres sociétés d’édition.

 

Situations de handicap et bibliothèques,
des documents de référence

 

« D’où l’importance des dispenses dans la directive pour les cas où ces exigences entraineraient (a) une altération fondamentale du contenu, ou (b) une charge de travail disproportionnée. Cette dernière notion figurant à l’article 12 est réservée aux PME, aux entreprises ne produisant pas de produits en série et doit tenir compte de l’estimation des coûts pour les opérateurs économiques par rapport aux avantages pour les handicapés, mais aussi de l’existence de solutions alternatives gratuites (dernier ajout du PE) », indique ainsi le Syndicat national de l’édition.

 

Par ailleurs, les éditeurs souhaiteraient partager les responsabilités, et donc les coûts économiques, liés à l’accessibilité avec d’autres acteurs de la chaîne du livre. 

 

Rappelons qu’en cas de non-conformité à la norme d’accessibilité de l’Union européenne, « l’éditeur ne pourra pas répondre aux appels d’offres d’organismes publics du type établissements d’enseignement ou bibliothèques », comme l’indique le syndicat.




Commentaires

Il n’existe pas de “Disable Act” - vous pensez sans doute au “Accessibility Act”. Merci de corriger cette erreur de traduction

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.