Comment le droit d'auteur s'accorde avec l'accessibilité

Antoine Oury - 11.09.2014

Edition - International - OMPI WIPO accessibilité - Jens Bammel - exceptions limitations


L'accessibilité aux textes est un sujet qui engage nombre d'acteurs : les associations spécialisées, les éditeurs, mais aussi les organisations représentants les ayants droit. En effet, l'accessibilité est conditionnée par les exceptions et limitations au droit d'auteur, au bénéfice des publics empêchés. Depuis quelques années, les ayants droit et les éditeurs s'engagent à développer une édition commerciale nativement accessible, pour éviter l'étendue des exceptions.

 


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(simenon ., CC BY-SA 2.0)

 

 

La question de l'accessibilité a bénéficié d'un éclairage plus important, notamment en France, ces deux dernières années. Mais le travail des éditeurs autour du sujet a débuté dès 2003, au sein de l'Union internationale des Éditeurs (International Publishers Association, IPA), rappelle Jens Bammel, secrétaire général de l'IPA et membre du groupe de travail sur la conservation numérique et le droit d'auteur au sein de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

 

« Dès 2005, le travail avec les différentes organisations pour l'accessibilité a commencé », explique-t-il à ActuaLitté, « et les débats ont rapidement conclu que la loi et le droit d'auteur font partie des obstacles les moins importants pour l'accessibilité. Ce sont plutôt les offres de contenus, ainsi que les technologies disponibles, sans oublier le manque de dialogues entre les ayants droit et les organisations qui se sont révélés être les obstacles les plus importants. »

 

Pour pallier cet état de fait, l'OMPI a créé la plateforme Accessible Book Consortium, afin de réunir les principaux acteurs du débat, dont l'IPA, l'OMPI, le consortium DAISY, la World Blind Union, l'International Authors Forum ou encore l'IFLA, la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions.

 

« L'édition inclusive est la solution au problème de l'accessibilité », assure Jens Bammel. En produisant des contenus commerciaux nativement accessibles, le circuit vers l'accès au texte est considérablement facilité : « Lorsque les éditeurs fournissent d'emblée des fichiers accessibles, le coût de l'accessibilité est 37 fois moins important que lorsque les associations spécialisées se chargent elles-mêmes de l'adaptation des fichiers », détaille-t-il.

 

Une charte pour les engager tous

 

Pour concrétiser l'engagement des éditeurs, une charte de l'édition accessible a été publiée, qui engage les signataires à remplir quelques conditions, dont la promotion des standards en matière d'accessibilité, la collaboration avec les représentants des publics empêchés ou la mise en place de tests d'accessibilité pour les publications.

 

Une dizaine d'éditeurs a déjà signé la Charte, dont Elsevier, Mondadori ou HarperCollins, et le texte va être envoyé aux différentes organisations qui représentent les éditeurs, dont le Syndicat National de l'Édition, pour la France. L'objectif est d'engager les éditeurs, avant de fournir des aspects techniques précis à respecter.

 

Si les collaborations et le dialogue progressent bien dans le domaine de l'accessibilité, de nombreux chantiers sont encore en cours : il faudra ainsi rendre les métadonnées des textes elles-mêmes accessibles, ainsi que les sites commerciaux sur lesquels ces fichiers seront à terme vendus, afin que les publics empêchés puissent au moins les acheter.

 

« Grâce aux développements technologiques, la fraction de lecteurs qui ne peuvent pas accéder aux textes a été considérablement réduite », note Jens Bammel. « Si un fichier EPUB3 est correctement codé, il est pleinement accessible, et les fichiers qui ne présentent que du texte sont simples à adapter. Toutefois, les fichiers plus complexes, présentant des graphiques ou des formules comme les manuels scolaires, sont encore largement inaccessibles. »

 

Tout le travail du consortium pour les livres accessibles commence à partir de cette limite.