Comment protéger au mieux le titre de son livre ?

Clément Solym - 20.04.2012

Edition - Société - protection - droit d'auteurs - titre de livre


La protection de la propriété intellectuelle est toujours délicate. L'auteur qui vient de mettre le point final à son dernier manuscrit peut se trouver face à une question délicate : comment s'assurer que le titre qu'il vient de choisir n'a pas déjà été utilisé, d'une part, mais plus encore, comment s'assurer qu'il ne le sera pas pour un autre ouvrage ? Pour ce faire, il existe plusieurs méthodes...

 

Rerprenons quelques points de droit : l'article L112-4 du Code de la propriété intellectuelle est formel : 

Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

 

INRI, INPI

 

Donc, une protection s'applique certes, mais elle peut sembler insatisfaisante. L'auteur désireux de se protéger pourra toujours passer par différentes solutions, comme l'Institut national de la propriété industrielle, ou INPI. Contacté par ActuaLitté, l'Institut précise tout de même que « ce n'est pas là notre mission première. Le titre peut être déposé en tant que marque, mais nous protégeons avant tout la propriété industrielle ». Cela dit, c'est faisable, pour un coût de 200 € en ligne ou 225 € en papier. Un renouvellement sera toutefois nécessaire.

 

Bien entendu, il existe cette solution de s'envoyer par la poste en recommandé avec accusé de réception, le manuscrit, ce qui fixe également une antériorité. Bien connue, cette méthode n'est cependant pas d'une grande sécurité. Et elle nécessitera que l'on fasse authentifier le moyen de preuve par une autorité compétence, si se pose un problème.

 

Le vide...

 

La Société des Gens de Lettres fait par ailleurs le même constat : un système officiel fait défaut, malgré les solutions. 

Pour autant, l'éditeur et son auteur peuvent avoir des difficultés à déterminer si un titre est disponible ou non. Aucune base de données officielle ou exhaustive n'existe, à part éventuellement Electre. Or, entre la signature de contrat et la sortie du livre s'écoule souvent un long délai. Si un livre sort entre temps avec un titre identique, l'éditeur et l'auteur vont l'apprendre trop tard. D'où le système de retenues de titre que Livre Hebdo publie chaque semaine.

  

À ce titre, la SGDL fut en son temps une société de perception de droits et disposait d'une publication trimestrielle affichant la liste des titres que fournissaient les auteurs. 

 

 

 

La coïncidence est intéressante, puisque Livres Hebdo vient de faire parvenir une communication pour vanter les mérites de son service, avec un avertissement sans frais : « Un titre retenu est un titre protégé. » Et de citer Me Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris qui précise : « La publication d'une retenue de titre est un moyen efficace d'établissement d'une antériorité et ce d'autant plus qu'elle s'accompagne d'une publicité que n'accordent pas d'autres techniques tout aussi valables en théorie. »

 

Cependant, la SGDL précise bien que la retenue de titre par le biais du journal « ne garantit aucun droit de manière absolu, mais donne seulement un moyen de preuve supplémentaire au titulaire du droit en cas de problème, et surtout de procédure ». La publicité est pourtant formelle : « Pour un maximum d'efficacité, votre annonce est reprise gratuitement sur notre site livreshebdo.fr (plus de 100.000 visiteurs uniques par semaine) : votre titre est doublement vu et protégé. »

 

Sortez couverts (protégez-vous)

 

« Protégé », la SGDL pourrait ne pas être d'accord (personne n'était à cette heure disponible pour nous le confirmer de vive-voix). « Vu », c'est encore plus délicat. En effet, selon Nielsen, livreshebdo.fr compterait pour le mois d'avril 26.000 visiteurs uniques - contre 149.000 pour ActuaLitté, pour exemple (chiffres arrêtés ce 19 avril). Évidemment, Nielsen est un grand intransigeant, et les chiffres sont bien inférieurs à la réalité, puisque ActuaLitté recense en fait 452.000 visiteurs uniques par mois. Reste qu'une comparaison proportionnelle est intéressante. 

  

La publication d'une annonce chez nos confrères sera soumise aux tarifs appliqués aux annonces classées, à savoir 290 € minimum pour un encart noir. Une rubrique qui est désignée comme « la deuxième rubrique la plus consultée après l'Actualité sur livreshebdo.fr ».  

 

Chose intéressante, pour appuyer le message publicitaire, nos confrères ont décidé de faire un renvoi direct sur le blog de Me Emmanuel Pierrat, qui vante les mérites de la retenue de titres. Le billet, Retiens le titre, n'est hélas consultable que par les abonnés et date du mois d'octobre 2010. Il y explique toutefois combien la retenue de titres, dont LH qui héberge son blog assure l'offre, permet de gagner en antériorité sur la protection en cas de litige. 

 

Ce qui n'aidera pas l'auteur à se faire une idée plus précise de la problématique auquel il fait face. Dommage. 

 

Pour achever toutefois notre tour d'horizon, notons qu'il est possible de déposer le manuscrit - avec son titre - chez un huissier ou un notaire, une méthode qui fera peser lourd sur la facture. D'ailleurs, la SGDL peut également remplir ce service, à condition de faire parvenir le manuscrit avec un chèque de 40 €, qui qui assurera 4 années de sécurité. 

 

Pour s'assurer le succès en librairie, il n'existe toutefois pas de recette légale...