Commerce du livre : médiateur et réforme de la TVA pour 2015

Antoine Oury - 03.06.2013

Edition - Economie - Aurélie Filippetti - Amazon et e-commerce - TVA


L'intervention de la ministre aux Rencontres nationales de la librairie était attendue par toute la profession, et le tournant menaçait de se transformer en virage dangereux pour Aurélie Filippetti. La ministre a toutefois été applaudie à tout rompre par une assemblée séduite par ses mesures pour lutter contre les distorsions de concurrence entre commerce physique et e-commerce. 

 

 

 Aurélie Filippetti

 

 

En effet, depuis les premières Rencontres de 2011, les chose sont bien changées, et pas forcément en bien : Amazon a assis sa puissance commerciale à l'aide de tous les leviers à sa disposition, qu'il s'agisse de la gratuité des frais de port, des 5 % de remise, ou de mécanismes d'évitement fiscaux. « L'exception culturelle pour assurer une diversité n'est pas que franco-française », remarque la ministre en citant les 12 milliards $ qu'Amazon ferait perdre aux états américains en optimisant sa facture fiscale.

 

S'appuyant sur ce ras-le-bol général, Aurélie Filippetti affirme : « Les choses évoluent : on sait qu'au sein de l'Union européenne, la question de la TVA permettra à partir de 2015 que la TVA soit payée dans le pays de l'acheteur. » Une avancée sans précédent, qui permettrait de couper l'herbe sous le pied au e-commerçant, quand bien même celle-ci serait plus verte dans un pays voisin, le Luxembourg en l'occurrence. Toutefois, précise-t-elle, l'application pourrait prendre jusqu'à 4 années, repoussant à 2019 ses premiers effets.

   

Face à ces délais européens, la ministre veut donc agir au plus vite : il y a d'abord la TVA sur le livre papier, qui sera baissée à 5 % au 1er janvier 2014, selon le propre souhait du Président de la République, « qui s'est fortement engagé » avec le retour de la TVA à 5,5 %. Rappelant le principe de neutralité technologique, il y a fort à parier que le livre numérique soit réglé sur le même taux.

 

La ministre a également reçu une salve d'applaudissement à l'évocation du cumul de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %, qui « doit être interrogé » : « Cela permettrait de faire respecter l'esprit de la loi de 1981 », celle du prix unique, que la ministre a à nouveau mis en avant aux côtés de son équivalent pour le livre numérique. 

 

Autre annonce de poids, la nomination d'un médiateur du livre qui sera « chargé de constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre ». Les stratégies de dumping, consistant en une baisse des prix jusqu'à obtenir un résultat négatif pour mieux conquérir des parts de marché, ou les retours excessifs des livres, feront aussi partie de ses attributions. « Le texte est prêt » assure la ministre, et seul le créneau parlementaire importe désormais : 1er trimestre 2014, a priori.

   

Enfin, l'hypothèse d'une « taxe Amazon » relève du ministère des Finances, dans la foulée du rapport rendu par Colin et Collin. « Les mesures possibles sont en cours d'expertise dans ce ministère » explique la ministre.

 

À ce travail législatif s'en ajoute un autre, plus citoyen : « Il faut que le citoyen comprenne que la prescription du libraire est inestimable », termine la ministre.