Commission européenne : le geoblocking, une infraction ciblant les acteurs dominants

Nicolas Gary - 21.03.2016

Edition - Economie - Europe geoblocking - librairies internet - position dominante


La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

 

Commission Européenne, Bruxelles

Mathieu Marquer, CC BY SA 2.0

 

 

Le geo-blocking, ou blocage géographique, consiste, pour un vendeur en ligne, à empêcher un client situé dans un pays de faire ses achats sur un site basé dans un autre territoire. Ainsi, Madame Michoux résidant à Madrid, veut s’acheter des collants sur MESBAS.co.uk, mais le site refuse : il renvoie Madame Michou sur MESBAS.es, le fourbe.

 

Les résultats de l’enquête menée auprès de 1400 revendeurs indiquent que « 38 % des détaillants interrogés vendant des biens de consommation et 68 % des fournisseurs de contenu numérique ont indiqué recourir au blocage géographique à l’égard des consommateurs situés dans d’autres États membres de l’UE ».

 

Tout l’enjeu était alors de déterminer si ces pratiques avaient des incidences sur le marché. D’autant plus que le geoblocking faisait partie des grands enjeux dans la réforme du droit d’auteur. La députée Julia Reda analysait que « l’accès transfrontalier est un sujet de plus en plus préoccupant, surtout auprès des internautes plus jeunes ». Et d’affirmer alors que cela empêchait des artistes de toucher un public plus large.

 

Dans sa mansuétude, Bruxelles voulait en effet contraindre les vendeurs en ligne à ouvrir des sites dédiés, avec une multitude d’extensions – autant que d’États, en somme. « Un développement qui a un véritable coût, tout particulièrement pour des libraires indépendants », estime l’EIBF. « Vendre au-delà de ses frontières, cela représente des investissements spécifiques, pour assurer un service de qualité. » 

 

Selon que vous serez puissants ou misérables...

 

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, indique de son côté, que les informations réunies par la CE ajoute que « non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d’acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l’UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs ». 

 

Toute la question était de savoir si la CE aurait les moyens de contraindre les petits revendeurs en ligne à déployer une offre globale. Eh bien, pour une fois, la CE semble prendre un peu de distance : elle opère une distinction qui sépare d’un côté, les entreprises non dominantes, des dominantes. Dans le monde du livre, il suffit de suivre le regard de chacun pour comprendre de quoi on parle.

 

Or, si les premiers se voient octroyer un droit appréciable : celui de décider « unilatéralement de ne pas écouler ses produits ou services à l’étranger [ce qui] ne relève pas du droit de la concurrence ». En revanche, quand on est en position dominante, il faudra examiner de plus près la situation, « afin de déterminer s’il s’agit d’un comportement anticoncurrentiel auquel il peut être remédié via les instruments dont l’UE dispose en matière de concurrence ». 

 

Autrement dit : si la société MES BAS, acteur économique d’envergure, et leader incontesté, contraint Madame Michoux à acheter sur son site espagnol, cela pourrait représenter une infraction.

 

Un Finlandais amateur de poésie grecque en numérique

 

Dans le monde du livre, tout l’enjeu était donc de savoir si les lecteurs finlandais mourraient d’impatience d’acheter de la poésie grecque, directement sur des sites hellènes. Il semblerait qu’ils ne soient pas si nombreux que prévu... en effet, 1 % des consommateurs européens seraient concernés par l’achat de livres numériques par delà leurs frontières, selon le sondage Eurobarometer.

 

En revanche « 59 % des fournisseurs de contenu interrogés ont déclaré être soumis à une obligation contractuelle de blocage géographique envers leurs fournisseurs », indique l’enquête de la CE.

 

La Fédération des libraires européens et internationaux apprécie à sa pleine mesure les premières conclusions présentées par la CE. Kyra Dreher, directrice générale du Boersenverein des Deutschen Buchhandelsand, souligne que la vente de produits à l’étranger doit rester un choix des revendeurs eux-mêmes. Ainsi, elle apprécie que « la Commission estime qu’un tel choix de la part d’une société non dominante ne relève pas du champ d’application du droit européen sur la concurrence ». 

 

Étant donné le poids que représente le livre numérique, et sa faible rentabilité, « on ne peut demander à un libraire de se positionner au-delà des frontières nationales, parce que cela ne vaut pas l’investissement. De nombreuses librairies ne veulent pas s’y risquer », ajoute l’EIBF.

 

La question de la position dominante intéresse particulièrement Tim Godfray, directeur de la Booksellers Association. Cette denière a demandé une enquête pour abus de position dominante, ciblant Amazon. Rien n’a encore filtré sur ce point, mais Tim Godfray insiste sur l’importance d’une concurrence choisie. « Si un opérateur dont le nom commence par A... force les clients à revenir sur le site de leur pays, alors la CE aura peut-être de la matière pour étayer son enquête d’abus de position dominante », estime l’EIBF.