Compensation de la CSG des auteurs : les répercussions pour les éditeurs

Clément Solym - 06.11.2019

Edition - Economie - compensation hausse CSG - auteurs éditeurs - fiscalité Etat compensation


À compter du 1er janvier 2020, s’appliquera pour les éditeurs une modification dans leurs obligations, liée à la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Un changement qui nécessitera une petite adaptation, mais essentielle dans les déclarations.


 

Le Syndicat national de l’édition, très alerte sur le sujet, avertit ses membres que le changement d’année s’accompagnera d’une bascule. En effet, jusqu’au 31 décembre, la mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs s’opère par le versement d’une aide, depuis l’Agessa-MDA. « Les modalités de calcul et de versement de l’aide sont disponibles sur le site de l’Agessa », rappelle le SNE.

On peut d’ailleurs télécharger la notice à cette adresse

En revanche, passé le 1er janvier 2020, la règle du jeu change : « Cette compensation devient pérenne et ne nécessite aucune démarche de la part de l’artiste-auteur. Les modalités de mise en œuvre de cette compensation ont été fixées par décret », ainsi que l’avait noté ActuaLitté.

Et le SNE de pointer que c’est désormais l’État qui prend en charge une fraction des cotisations vieillesse de base, dans deux cas de figure : 
 
• Pour les précomptés : déduction du montant du précompte recouvré par les éditeurs
• Pour les artistes-auteurs disposant d’une dispense de précompte : déduction des cotisations appelées par l’Acoss

Pour les éditeurs, il faudra donc déduire la fraction prise en charge par l’État des montants précomptés :
 
• Le précompte de l’assurance vieillesse plafonnée — sur la part de rémunération n’excédant pas le plafond de la sécurité sociale — passe de 6,90 % à 6,15 % (prise en charge = 0,75 %)
• Le précompte de l’assurance vieillesse déplafonnée passe de 0,40 % à 0 : (prise en charge = 0,40 %)


Et, soit dit en passant, les éditeurs ont obligation de délivrer un certificat de précomptes aux auteurs, lors de chaque versement — lequel doit s’accompagner des mentions légales obligatoires. Avis, avis…


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.