Comprendre le nouveau contrat d'édition entre auteurs et éditeurs

Nicolas Gary - 14.01.2015

Edition - Justice - contrat édition - auteurs éditeurs - livre numérique


La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

 

 

Marie Sellier et Valérie Barthez 

 

 

Depuis six ans, le Conseil Permanent des Écrivains, la SGDL, et les autres associations d'auteurs attendaient un changement important. « Les éditeurs considéraient que tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes », plaisante Marie Sellier. Or, un problème se profilait : l'apparition de clauses numériques dans les contrats soulevait des questions en regard du contrat d'édition tel qu'il existait jusqu'alors.

 

D'importantes modifications ont été apportées, permettant avant tout à l'auteur de pouvoir plus facilement résilier la cession de droit. « Nous avons écrit tous ensemble cette loi », insiste la présidente : éditeurs et auteurs, sous la houlette du ministère de la Culture. Malheureusement, toutes les négociations n'ont pas pu aboutir, ainsi « nous n'avons pas pu obtenir que les droits soient limités dans le temps pour le format numérique ». 

 

La raison en est simple : « Les éditeurs y étaient opposés... Il y a une certaine angoisse de voir s'échapper le livre numérique et que la commercialisation soit effectuée par des opérateurs tiers. Ils font part d'une volonté de conserver la maîtrise des deux exploitations. »

 

Ni d'ailleurs, que le contrat soit scindé entre droits numériques et droits papier. « En Allemagne, un contrat type a été mis en place, et il est appliqué à tous, auteurs et éditeurs. En France, nous avons deux versions : celle du Syndicat national de l'édition, et celle du Conseil Permanent des écrivains. » En revanche, tous les contrats d'aujourd'hui doivent impérativement contenir deux parties, l'une concernant le papier, l'autre le numérique, « sous peine de nullité ». 

 

Il n'existait pas de revendications principales, « tout était important, crucial : par exemple, il n'est pas normal que pour l'édition numérique, on nous propose des pourcentages identiques à l'édition papier ». Et Geoffroy Pelletier, directeur de la SGDL d'intervenir : « L'idée commence à poindre que l'auteur doit gagner a minima autant sur l'ebook que sur le papier. Arnaud Nourry, le PDG de hachette l'a lui-même reconnu. » De même, le Bon À Tirer, bien connu pour l'impression du livre « se devait d'avoir un pendant pour le numérique. L'auteur doit obtenir la garantie que le lecteur lira bien ce que l'auteur souhaite lui donner à lire ». 

 

"tout était important, crucial : par exemple, il n'est pas normal que pour l'édition numérique, on nous propose des pourcentages identiques à l'édition papier "

 

 

Tout devait alors commencer par une définition élargie au livre numérique de ce que pouvait être le contrat d'édition, avec la mention « faire réaliser l'œuvre sous une forme numérique » pour qualifier le contrat d'édition. Pèsent alors sur l'éditeur toutes les obligations qui découlent du contrat d'édition, telles que définies dans les articles qui suivent. 

 

La reddition de comptes, sujet particulièrement sensible, n'était jusqu'à présent pas une contrainte pour l'éditeur : si ce dernier ne répondait pas à l'impératif, aucune sanction n'était prévue. Désormais, l'auteur pourra retrouver ses droits, face à un éditeur peu scrupuleux. « Le nouveau contrat d'édition offre de multiples solutions pour que les auteurs regagnent leurs droits », insiste Valérie Barthez. « Obtenir une résiliation facilitée représente une avancée évidente et importante pour chacun. »

 

 

 

Une auteure s'enflamme : « La reddition de comptes, dans l'édition française, c'est encore le Moyen-Âge avec un modèle du siècle dernier. » À ce titre, rien n'empêche une maison de proposer une reddition plus rapprochée dans le temps, « voir un accès direct aux comptes », ajoute Geoffroy Pelletier. « La SGDL demande depuis des années un outil qui permette de calculer les sorties de caisse », et le demandera quelque temps encore.

 

Les nouvelles clauses s'appliqueront pour l'avenir aux contrats déjà signés, et seront désormais impératives dans les contrats proposés.

 

Parmi les questions posées par les auteurs présents, celle de l'avance sur droit : en cas de signature d'un avenant numérique, ce sujet reste à la discrétion de la négociation. L'offre d'abonnement fut également évoquée. Aujourd'hui, « l'auteur est désormais associé à toutes les recettes : c'est un point qu'il aura tout de même fallu écrire ». La question de la rémunération n'est pas réglée, d'autant plus que la légalité du principe d'abonnement est remise en question. 

 

Voici une synthèse des changements opérés :

 

 

 

 

Nous reproduisons ci-dessous le contrat d'édition commenté et annoté par la SGDL