Condamnation de Google : le SNE et la SGDL se félicitent

Clément Solym - 19.12.2009

Edition - Justice - sne - SGDL - décision


C’est une grande première : dans sa grande entreprise de numérisation de textes, Google Books vient d’essuyer un sérieux coup. Le jugement que vient de rendre le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne Google pour contrefaçon de droit d’auteur.

Attaquée notamment par le groupe La Martinière, la société américaine Google était accusée de reproduire intégralement des livres tout en rendant accessibles des extraits d’ouvrages sans cependant détenir l’autorisation préalable des ayants droit.

Dans un communiqué commun, la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national du livre (SNE) ont fait part de leur satisfaction de voir enfin appliquer le droit le plus élémentaire en matière de propriété intellectuelle.

Le jugement rendu stipule par ailleurs que Google pourra encourir une astreinte de 10 000 euros par jour de retard s’il tenait cependant à poursuive ses pratiques illégales. Google sera tenu de régler 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière et un euro symbolique au SNE et à la SGDL. Voilà une décision qui risque de faire tache d’huile.