Condamné, le poète intermittent s'incline devant Pôle Emploi

Julie Torterolo - 15.12.2015

Edition - Justice - Yvon Le Men - Pole emploi - intermittent du spectacle


En juin dernier, le poète breton Yvon Le men se voyait retirer le statut d’intermittent du spectacle. Radié rétroactivement par Pôle Emploi, l’intellectuel était sommé de rembourser 30.000 €. Après que le poète a été débouté par le tribunal de son action contre l’institution, un comité de soutien s'est alors monté, bien décidé de lui venir en aide pour régler sa facture. 

 

Yvon Le Men

© Emmanuel Pain

 

 

Affilié au régime depuis 1986, le poète était considéré comme salarié d’une association qui assume la fonction de producteur pour ses prestations, établit ses contrats de travail, et « s’acquitte de toutes les obligations de l’employeur », ainsi que l’expliquait l’association Étonnant Voyageurs qui avait lancé une pétition de soutien à l’auteur en juin dernier. Pourtant, Pôle Emploi n'était pas de cet avis : l'établissement public avait bel et bien mis en place, en juillet 2013, une procédure au terme de laquelle en novembre 2014 l’homme a été « radié rétroactivement du régime des intermittents du spectacle », et invité a remboursé la somme de 30.000 €. 

 

Yvon Le man avait alors intenté une action contre l'administration, en vain. L’artiste s'est vu, le 26 novembre dernier, débouté de sa demande par le tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc. Selon Pôle Emploi, le poète « n’était en effet pas salarié de l’association avec laquelle il travaillait, mais qu’il en est le gérant de fait ». Or le tribunal le précise, pour pouvoir prétendre au statut d’intermittent du spectacle, « il faut qu’il y ait une présomption de salariat ou bien un lien de salariat entre un artiste et un promoteur de spectacle ».

 

Des conditions qui ne seraient pas remplies dans le cas de l'artiste : selon le juge « Yvon Le Men collabore en effet avec une association, mais qui ne travaille que pour lui ».

 

Le poète a décidé en ce début de semaine de ne pas faire appel à la décision. « Je prends acte du jugement du tribunal de grande Instance de Saint-Brieuc à mon encontre, avec incompréhension et indignation, bien que le juge ait reconnu ma qualité d’artiste et tout en sachant que la conception du droit ne correspond pas toujours à l’idée que l’on se fait du juste. J’ai choisi de ne pas faire appel de la décision, car j’ai besoin d’avoir l’esprit libre pour continuer de faire mon métier : écrire et partager les poèmes », a déclaré Yvon Le Men à l’AFP ce lundi 14 décembre. 

 

Une association est alors en train de se construire pour soutenir le poète. Selon le collectif « fin de droit de quel droit » à l’initiative du projet, cette association s’appellera « Besoin de poème ». Et les membres de son conseil d’administration sont les suivants : Edmond Hervé, président et ancien maire de Rennes, Martial Gabillard, Annie Bras-Denis, Michel Le Bris, René Couanau, Daniel Cueff, Gérard Delahaye, Xavier Debontride, Georges Guitton, Raymond Bondiguel. L'objectif sera dans un premier temps d'aider Yvon Le Men à rembourser les 30 000 euros.(via France 3 et Ouest France)

 


Yvon Le Men fin de droit