Conserver les oeuvres, un impératif historique, aujourd'hui numérique

Cécile Mazin - 18.08.2014

Edition - Société - dépôt légal - législation pays - conserver archives


Le principe du dépôt légal est simple : recueillir dans la bibliothèque nationale de chaque pays un exemplaire de publication, pour assurer la préservation d'un patrimoine culturel. Or, d'un pays à l'autre, les pratiques varient, note l'International Publishers Association. Elle propose une étude portant sur les approches nationales, et surtout, une réflexion autour du dépôt légal numérique.

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nate bolt, CC BY NC 2.0

 

 

Au cours de l'étude, plusieurs pays ont été passés en revue, comme l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la France et l'Italie. Mais elle fournit également des précisions sur les modes de fonctionnement au Japon, en Chine, au Brésil, aux États-Unis, en Australie et au Canada. Selon l'IPA, « l'ère du numérique implique que les pays s'adaptent tout à coup à des régimes de dépôt légal, afin de travailler en toute sécurité et efficacement pour les publications électroniques ». 

 

Que l'on parle alors d'ebooks, de blogs, de sites de contenus, de revues en ligne, la question de la sauvegarde et de l'archivage est au coeur du rapport. La plupart des pays récupère une copie de tout exemplaire publié, « de manière aussi systématique et complète que possible, ce qui les rend disponibles pour les générations actuelles et futures de chercheurs ». 

 

Cet élément essentiel découle de processus et de politiques nationales propres, et les États mettent en place des solutions qui leur sont propres. 

 

En Allemagne, par exemple, le dépôt légal est entièrement automatisé et découle d'une législation établie en 2006, qui a conduit les parutions numériques à être conservées par la Deutsche Nationalbibliothek. Plusieurs projets pilotes ont été examinés entre éditeurs et la DNB, pour arriver à un procédé scrupuleux. Deux exemplaires doivent être disponibles en consultation immédiate à tout moment, de même que pour les livres imprimés. 

 

En France, c'est à la même époque que la loi DADVSI a mis en place un modèle de conservation et trois institutions ont la responsabilité de la conservation : la BnF, Bibliothèque nationale de France, l'Ina, Institut national de l'audiovisuel, et le CNC, Centre national du cinéma. 

 

Dans le secteur de l'édition, le Syndicat national de l'édition a collaboré à partir de 2012 avec la BnF pour trouver un modèle viable de dépôt légal numérique. On passe alors par une collecte de données automatisée directement depuis internet, une boîte de dépôt pour les fichiers,  ou un troisième calqué sur celui du papier. 

 

D'autres exemples sont à retrouver dans l'étude, qui rappelle l'origine du dépôt légal, établi en 1537 par François 1er : ce dernier avait affirmé qu'aucun livre ne pourrait être vendu, sans qu'il existe une copie présentée à la bibliothèque royale du château de Blois. En 1610, c'est à la Bodleian qu'un modèle similaire est mis en place. 

 

Depuis 2000, l'UNESCO a publié les lignes directrices de ce principe, afin d'aider les pays à adapter leurs juridictions. Elle reconnaît que le dépôt numérique pose des problèmes complexes, techniques et organisationnels.

 

À ce jour, l'IPA note que plus le système repose sur l'apport volontaire, plus il s'avère efficace. Les meilleurs régimes sont ceux où éditeurs et bibliothécaires travaillent de concert, assurant la protection du droit d'auteur, la sécurité numérique et un accès sous surveillance. Cependant, le dépôt légal nécessite l'instauration de règles claires et simples, pour répondre à ces trois impératifs, mais également aux contraintes techniques qui pèsent. Un arbitre pourrait également servir de guide, afin de résoudre les conflits qui ne manqueront pas de voir le jour au cours des prochaines années.