Contractuellement, iTunes refuse le libre

Clément Solym - 05.10.2012

Edition - International - Apple - iTunes - Manuel scolaire gratuit


Yann Houry, professeur de français dans l'Aude, avait pris la remarquable initiative de publier le premier manuel scolaire libre et gratuit destiné à l'iPad. Pour la rentrée scolaire 2012, l'ouvrage a été mis en ligne via la plateforme commerciale iTunes d'Apple. Mais ce mercredi, la firme de Cupertino a finalement supprimé l'ouvrage après un mois en arguant qu'était proscrite toute mention aux termes : libre, gratuit, ou encore iPad...

 

 

Initiative privée au service de l'éducation

 

L'enseignant avait rédigé lui-même le manuel de français adapté aux classes de quatrième, rapporte Numerama. Le livre a été publié au début du mois de septembre, à l'occasion de la rentrée scolaire. Pour libérer l'ouvrage des contraintes de droits d'auteur, celui-ci a été rendu sous une licence Creative Commons By-NC-SA.

 

Selon cette licence, quiconque est autorisé à le rediffuser à condition : d'en citer l'auteur, de ne pas l'exploiter à des fins commerciales, et de le partager dans les mêmes conditions. Le manuel scolaire est en son intégralité disponible en PDF, mais il a surtout été conçu pour être consulté sur iPad.

 

 

Censure pour non-conformité contractuelle

 

Sur son blog, l'auteur raconte ses déboires. En dépit d'une validation du livre sur iTunes, Apple a retiré son livre avant de faire parvenir diverses requêtes de mise en conformité de l'ouvrage. Ainsi, Yann Houry s'est vu demander de corriger le titre du livre dans son sommaire, avant qu'on ne lui demande de supprimer les mentions incriminées libre et gratuit. Il a alors fait les changements requis avant de recevoir une nouvelle requête de censure, celle d'ôter également la mention pour iPad de la couverture.

 

Le professeur a pris acte : « Si je peux plus ou moins concevoir qu'aucune mention du prix ne doit figurer sur la couverture (maintenant que cela m'arrive, j'ai remembrance d'une app ayant été retirée de l'App Store pour avoir contrevenu à cette règle), je ne vois vraiment pas pourquoi il me serait interdit de présenter mon manuel comme étant libre et gratuit (ce qu'il est, pas le format iPad bien sûr, mais son contenu accessible sur mon site). Malheureusement, le mail qu'on m'envoie est catégorique. »

 

« Peut-on imaginer, un seul instant, comme on me le suggère sur Twitter, investir dans un support pour lequel Apple peut, à tout moment, vous priver de son contenu ? Peut-on espérer travailler avec un manuel agréé par Apple si, pour des raisons plus ou moins pertinentes, ce manuel peut disparaître ? Peut-on demander à un Conseil général d'investir massivement dans des contenus qui vous échappent ? »

 

Le nerf du problème : le contrat d'iTunes, réglementant la publication de livres diffusés gratuitement, restreint l'accès à ce type de fichiers aux seuls titulaires d'un identifiant Apple. Or cette mesure est incompatible avec les licences libres.