Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Contraindre à l'achat les bibliothèques "pour le bien des auteurs" ?

Clément Solym - 06.04.2012

Edition - Bibliothèques - Christophe Alleaume - exception conservation - numérisation


Information ActuaLitté : L'exception conservation qui profite aux bibliothèques a dernièrement été un peu secouée. À l'occasion d'une intervention au Sénat, Christiphe Alleaume, professeur de droit a realisé ce qui ressemble fort à un triste amalgame. ActuaLitté avait pointé dans ce discours ce qui avait tous les atours séduisants d'une erreur de jugement, et plus encore d'interprétation hâtive du Code de la Propriété Intellectuelle. (voir notre actualitté)

 

Pour mémoire, l'article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle souligne : « La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial. » 

 

Et dans son empressement, M. Alleaume en avait la vision suivante : jusqu'à arriver à celle « en faveur des bibliothèques, musées et autres archives, qui peuvent dupliquer les œuvres pour maintenir un certain nombre de copies et permettre à leurs usagers d'accéder plus facilement aux œuvres sans renouveler leur stock, ce qui n'était pas une bonne nouvelle pour les libraires et les éditeurs ». (voir notre actualitté)

 

 

 

Dans un courrier de réponse à ActuaLitté, il nous était pointé que nous étions dans l'erreur. Non seulement, les juristes - mais lesquels, ceux cités par M. Alleaume ? - ne seraient pas en accord avec cette exception. Mais l'enjeu serait celui des ayants droit, lésés par une exception qui ne les indemniserait pas. Mais nous avons surtout pu découvrir au fil de nos recherches combien cette exception est rarement utilisée par les établissements.

 

Et donc à quel point les juristes, peu satisfaits de cette exception, sont véritablement éloignés de la réalité des bibliothèques et de leurs pratiques. Triste réalité théorique, donc.

 

C'est le Parti pirate qui vient de dégainer pour s'interposer entre les allégations de Christophe Alleaume et les bibliothèques.

 

 « C'est le même disque rayé qui tourne en boucle : il faudrait supprimer des droits qui profitent au public et rajouter un nouveau prélèvement pour tous les intermédiaires qui s'enrichissent sur le dos et au nom des auteurs », explique son coprésident, Maxime Rouquet.

 

« Interdire aux musées et bibliothèques de distribuer des copies pour protéger les oeuvres originales qui risquent d'être endommagées va peut-être les forcer à acheter un nouvel exemplaire du dernier Harry Potter ; mais ce serait au détriment des éditions originales de Voltaire ou Victor Hugo, et surtout de tous les auteurs plus confidentiels en rupture de stock. Et on prétend nous expliquer que c'est pour le bien des auteurs ? »

 

« On atteint un moment où le législateur doit cesser de prétendre aider les artistes ou les libraires, et doit assumer de mettre en place une rente injustifiée au profit de quelques éditeurs. », explique Maxime Rouquet.

 

La situation devient en effet doublement complexe : ainsi que ActuaLitté l'avait évoqué, la question sera bien de savoir si les établissements publics auront prochainement à acheter des oeuvres numérisées dans le cadre du grand emprunt, pour la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, ou s'il leur sera encore possible de profiter de cette exception conservation. 

 

Par ailleurs, et contrairement aux propos de M. Alleaume, dont la finesse du propos n'a pas échappé, cette exception n'a jamais été pensée pour léser les auteurs. Et attendu que cette exception n'a vocation qu'à servir pour des cas extrêmement spécifiques - de là, probablement, la notion d'exception - peut-être serait-il bon de se replonger dans le CPI, avant de recommencer de pareilles interventions.

 

Il convient enfin de signaler que, si dans sa démarche, M. Alleaume agit de manière totalement libre en regard de l'institution Hadopi, c'est tout de même par le biais de son service de presse qu'il avait fait parvenir sa réponse à ActuaLitté. Une maladresse qui en dit également très long.

 

Trop long.