Contrat d'édition numérique : accord entre auteurs et éditeurs

Clément Solym - 15.03.2012

Edition - Les maisons - Contrat d'édition - Numérique - Salon du Livre de Paris


Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

 

Cet accord survient dans le cadre de la commission du CSPLA, présidée par le professeur Pierre Sirinelli (Paris I). Selon le communiqué, les bases de cet accord reposent sur « certaines modifications du code de la propriété intellectuelle et la création sous l'égide du ministère de la Culture d'un Code des usages numériques ».


 

 

 

 

 

 

L'accord viserait la reddition de comptes, source de mécontentement de nombreux auteurs, suite à une fructueuse médiation organisée parle SNE entre un auteur et un éditeur.

Par ailleurs, le code des usages SNE-ATLF dont la dernière version date de 1993, enfin révisé, sera signé dès le 17 mars prochain au Salon du Livre de Paris.

 

À noter également le lancement du baromètre SOFIA-SNE-SGDL sur les usages du livre numérique, qui permettra « en particulier de mesurer et de suivre les usages illégaux de livres numériques, dans le but d'apporter une réponse adéquate au phénomène de piratage. » Un état des lieux des usages du livre numérique sera notamment publié tous les six mois, en mars et septembre.

 

Enfin, sur la gestion collective pour les livres indisponibles, le Syndicat national de l'édition estime que ces "bases" sont « une avancée significative et représentent l'aboutissement de précédentes discussions qui avaient échoué jusqu'à alors ».

 

Tout n'est pas encore fait, puisque reste, selon les propres termes du communiqué à ... réaliser le « travail de rédaction pour parvenir à un texte définitif qui sera signé par les deux parties et permettra une traduction législative de ce consensus ». La formalisation juridique est donnée pour la fin du mois de mars, aucune date n'étant encore donnée pour le vote du texte à l'Assemblée.

 

En attendant le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a tenu à saluer « particulièrement l'ouverture d'esprit et la volonté de progresser des différentes parties dans ce travail. Il mesure à quel point l'engagement personnel de chacun des représentants des auteurs et des éditeurs dans la commission spécialisée a pu être déterminant. Il remercie également Madame Sylvie Hubac, présidente du CSPLA, le professeur Pierre Sirinelli ainsi que Madame Anissia Morel, rapporteure, qui par leur investissement personnel constant et irréprochable ont su créer au sein de la commission spécialisée les conditions d'un dialogue patient et constructif. »

 

Ce sera toujours ça.


 




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