Contrat d'agence d'Apple : aucun problème de légalité en France

Clément Solym - 27.05.2010

Edition - Justice - contrat - agence - problèmes


Exclusif : Mea culpa. Mea maxima culpa. Mea suprema culpa. Si, si, j'insiste. Si nous sommes prompts à dégainer la sulfateuse, non pas pour défendre nos points de vue, mais surtout pour mitrailler sur les bêtises qui sont dites, il faut savoir faire amende honorable, quand c'est nous qui les écrivons, les bêtises...

Dans un précédent article, en date du 25 mai, évoquant la signature d'un accord entre Apple et Hachette, nous évoquions des « problèmes » que pouvait soulever le contrat d'agence instauré par la firme américaine, que le SNE aurait remarqués.

À ce titre, nous nous étions appuyés sur un commentaire de Christine de Mazières, la déléguée générale du SNE. À tort. Voilà la réponse du SNE sur les contrats d'agence :
Le SNE n'a pas vocation à les étudier, car cela relève de la politique commerciale de chaque maison d'édition. Il fait remarquer que l'autorité de la concurrence a récemment rappelé leur parfaite légalité et qu'ils sont déjà pratiqués dans certaines maisons. Les contrats d'agence ne soulèvent donc pas de problème de légalité.

En clair, on s'est fourvoyé sur le sens des paroles que nous avions attribuées à Mme de Mazières. Et forcément, on se fait taper sur les doigts.

Bon, cela dit, en se référant à l'article pointé, nous n'évoquions absolument pas de problèmes légaux. Il n'y a qu'en Angleterre que la question s'est posée en ces termes. Sans qu'aucune réponse ne soit d'ailleurs posée pour l'heure.

D'autre part, dans un autre article du 18 mai, portant sur les oeuvres présentes dans l'iBookstore, nous évoquions bien des interrogations émanant du SNE.

Bon, tout cela est résolu, finalement, tout est rentré dans l'ordre. En parlant de problèmes, nous avions donc extrapolé un peu trop par rapport à un « c'est compliqué ».