Contrat d'édition : mariage ou divorce entre auteurs et éditeurs

Julien Helmlinger - 24.10.2013

Edition - International - SGDL - Contrat d'édition - Auteurs


Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

 

 

Hôtel de Massa

 ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Dans le secteur de l'édition, l'avocate Ingrid Haziot intervient notamment dans le cadre des sessions de professionnalisation dispensées par la SGDL ou encore de l'assistance juridique proposée aux membres du MOTif. Ayant signé divers articles sur la question du droit d'auteur, charge lui revenait de présenter les points de rencontre et de divergence entre auteurs et éditeurs, d'un point de vue juridique.

 

Qu'est ce que le contrat d'édition ?

 

Le contrat d'édition, base de la relation entre ces deux acteurs du monde du livre, présenterait bon nombre de similitudes avec le mariage. Faisant référence au concept d'« intuitu personae », la juriste rappelle que le contrat est de l'ordre de la confiance et de l'affectif. Celui-ci est régi par le Code de la propriété intellectuelle, articles L132.1 à L132.17.

 

Ainsi : « Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. »

 

En conséquence, sont disqualifiés de cette catégorie : les contrats à compte d'auteur et contrats de compte à demi, impliquant un partage des frais et/ou des risques liés à la publication du titre concerné. Seuls sont compris les contrats selon lesquels la publication, la fabrication et la diffusion se trouvent exclusivement imputées à l'éditeur. Il existerait 5 formules contractuelles, mais l'avocate insiste sur le fait que le contrat d'édition reste négociable et remaniable, par l'intermédiaire de clauses.

 

Comment se passent les cas de résiliation ?

 

En cas de litige entre les deux contractants, auteur et éditeur, la jurisprudence serait généralement sévère pour le premier cité. Et en cas de « démariage », depuis 5 ou 7 ans, elle évoluerait davantage encore en défaveur de l'auteur. Si auparavant la résiliation était relativement facile à obtenir pour l'auteur au tort exclusif de l'éditeur, dès lors qu'était constaté un manquement au contrat, les fautes de l'éditeur ne justifieraient plus la résiliation depuis 2007.

 

Désormais un juge aurait plus souvent tendance à maintenir un contrat au lieu de le résilier, et se contenter d'allouer des dommages et intérêts, parfois symboliques à l'auteur floué. Ainsi comme dans un cas de divorce entre époux, la justice ne se prononcerait pas sur l'affectif et inciterait les parties à s'arranger entre elles. Selon l'experte, on constaterait donc une certaine déchéance du droit d'auteur.

 

En 2013, une résiliation de contrat d'édition est prononcée lorsque la faute de l'éditeur est doublée par une volonté de nuire à son auteur. Ingrid Haziot précise que même en cas de dénigrement public d'un écrivain par sa maison d'édition, le tort serait partagé. Ainsi, blague Geoffroy Pelletier, le « mariage » entre auteur et éditeur ressemblerait à celui civil du 19e siècle, où l'on n'avait plus qu'à « rapporter son épouse dont on voulait se séparer, à l'abattoir ».

 

Quelle évolution des rapports entre professionnels ?

 

Élisabeth Parinet, notamment collaboratrice à la grande Histoire de l'édition française, est revenue sur les grandes lignes de l'évolution des rapports entre auteurs et éditeurs. Elle rappelle que ceux-ci ont toujours connu des cas houleux, et qu'au cours du 19e siècle, certains se faisaient même parfois leur publicité par le biais d'un « bon procès » relayé par la Gazette des Tribunaux. 

 

C'est d'ailleurs face à ce constat que se sont développées en Europe les premières associations d'auteurs, comme la SGDL en France, aux environs de 1850. Selon la spécialiste si cette histoire mouvementée des relations auteurs/éditeurs avait tendance à s'apaiser au fil du temps, la tempête repartirait désormais autour des problématiques du numérique. 

 

La gestion collective resterait toutefois secondaire dans le milieu du livre, et bien moins procédurière que dans le domaine de l'audiovisuel par exemple. Il ne serait en outre pas toujours facile pour un écrivain de se retourner contre son éditeur.

 

Comment évaluer la qualité des relations entre contractants ?

 

Le directeur général de la SCAM, Hervé Rony, est revenu quant à lui sur le baromètre de la SCAM, dont la 5e édition était publiée plus tôt cette année, à quelques jours du Salon du livre de Paris. L'outil de mesure de la qualité des relations auteurs/éditeurs aurait été impulsé face au constat que près d'un auteur sur deux n'aurait pas ses comptes... or pour le directeur, si on est « éditeur, on l'est jusqu'au bout ».

 

La relation entre auteurs et éditeurs serait à évaluer en amont, pour ce qui concerne le contrat en lui-même et le travail sur les livres, mais aussi en aval pour ce qui concerne la reddition des comptes, sans oublier la zone un peu plus floue entre les deux avec notamment les questions de publicité.

 

Selon lui, l'outil serait perçu comme relativement fiable par le milieu professionnel, même s'il manque probablement de précisions quant aux problématiques numériques qui nécessitent aujourd'hui une grande vigilance. Il estime qu'il faudra en conséquence être de plus en plus pointu non seulement sur le métier, mais également la situation sociale des écrivains. Et dépasser le nombre actuel de quelque mille répondants. 

 

Quand on lui demande si un baromètre 2014 est sur le feu, Hervé Rony rappelle la priorité absolue de la SCAM : l'accord CPE - SNE, bien que conclu en mars, est toujours en attente d'une transposition législative. Donc pour l'instant, il ne voit pas l'intérêt d'un nouveau baromètre pour le moment.

 

Pour conclure, Hervé Rony a souligné la capacité d'écoute de Vincent Montagne, président du SNE, et rappelle que dans l'édition française « il reste sûrement davantage de mariages que de divorces ».