Contrat d'édition, vente en ligne : "Le livre, un écosystème délicat"

Nicolas Gary - 09.01.2014

Edition - Librairies - Aurélie Filippetti - livre numérique - vente à distance de livres


Rappelant que le livre « reste le cadeau préféré des Français et des Européens », la ministre de la Culture prenait la parole hier au Sénat, dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi sur la Vente à distance de livres. Avec un constat : « Les mutations de l'industrie du livre sont profondes, elles tiennent notamment au numérique et à la vente à distance qui est le seul domaine à progresser. »

 

 

 

 

Dans un communiqué diffusé ce matin, le ministère de la Culture se réjouit de l'adoption, hier soir, de cette PPL.

 

Cette loi votée également le 3 octobre 2013 par l'Assemblée nationale souligne l'unanimité de la représentation nationale pour considérer que le cumul de la gratuité des frais de port sans minimum d'achat et du rabais systématique de 5% sur le prix du livre représente un risque pour la bibliodiversité, dans la mesure où elle ne permet pas des conditions de concurrence équitable entre acteurs et fragilise les librairies indépendantes.

Cette proposition de loi modernise la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l'adapter à l'ère numérique.

Elle s'inscrit dans le plan en faveur de la librairie engagé par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Ce plan, dévoilé lors du dernier Salon du Livre et lors des Rencontres nationales de la librairie le 3 juin 2013 à Bordeaux, comprend la mise en place de nouveaux dispositifs de soutien en faveur des librairies indépendantes, financés à hauteur de 11 M€ par des fonds publics et à hauteur de 7 M€ par les éditeurs, le doublement des aides annuelles du Centre National du Livre en faveur de la librairie, ainsi qu'un renforcement du prix unique du livre par l'encadrement de la vente sur Internet, la création d'un médiateur du livre et l'assermentation des agents du Ministère pour le contrôle des lois de 1981 et de 2011. 

Cette proposition de loi permet également la modernisation du contrat d'édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l'adapter à l'essor du livre numérique. La loi autorise en effet le gouvernement à faire entrer dans le code de la propriété intellectuelle, par ordonnance, les dispositions de niveau législatif de l'accord-cadre signé entre le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l'Edition, sous l'égide de la Ministre, en mars 2013. La ratification de cette ordonnance sera inscrite dans la loi création que la Ministre présentera au Parlement au printemps 2014.

 

"Le livre représente un écosystème délicat ; il y faut des auteurs qui écrivent et des lecteurs qui achètent ou empruntent des livres."

 

 

Ce dernier a été complété par un amendement du gouvernement qui va « adapter les contrats d'édition à l'édition numérique ». Un chouia réducteur, comme vision des choses, surtout que la ministre se prendra les pieds dans un bien étrange tapis. La ministre, durant son intervention, présente ainsi les choses : 

Le numérique inquiète les auteurs, pour leur rémunération, et aussi dans leurs relations avec les éditeurs. Simultanément, certains gros acteurs modifient la répartition de la valeur dans la chaîne de production culturelle en proposant des services exclusivement numériques, sans fournir de véritable travail d'édition. Veillons à maintenir la confiance entre auteurs et éditeurs. Les travaux de M. Sirinelli ont fourni des pistes de réflexion.

Dans cette déclaration, tout porte à croire que c'est le modèle de l'autoédition qui est condamné par la ministre. Pourtant, Corinne Bouchoux, dans son intervention soulignera : « Le livre représente un écosystème délicat ; il y faut des auteurs qui écrivent et des lecteurs qui achètent ou empruntent des livres. La vérité, c'est que nous sommes ici parce qu'une entreprise a eu l'idée de génie de contourner les règles économiques et sociales. » 

 

Mais l'autoédition, ou autopublication, terme peut-être plus adéquat pour désigner la commercialisation directement par un auteur, qui ne passe pas par un éditeur traditionnel, ne représente-t-elle pas l'enjeu même d'une diversité et d'une démocratisation ? 

 

Quant aux inquiétudes des auteurs, quelles sont-elles réellement ? Ne sont-ce pas plutôt des inquiétudes émanant des éditeurs ? Le service d'autopublication d'Amazon, Kindle Direct Publishing, propose en effet de reverser 70 % du prix de vente aux auteurs. La campagne de séduction est intense, et plus qu'attirante... Et bien entendu, un pareil service fait le jeu d'Amazon, qui enrichit son catalogue numérique, dispose d'exclusivités en termes de titres, et grossit un peu plus encore dans l'offre qu'il peut proposer aux consommateurs.

 

Les questions sont intéressantes, on ne manquera pas de les poser.

 

De son côté, le SNAC, syndicat des auteurs BD, a diffusé un message également pour signaler l'adoption du texte : 

 

Le Snac et les autres  organisations d'auteurs de  livres réunit  au sein du CPE (Conseil Permanent des Ecrivains)  demandaient depuis plusieurs mois au Ministère de la culture que l'accord auteurs/éditeurs de mars puisse être  transposé dans la loi française. 

La loi sur la vente à distance (intégrant l'amendement) doit maintenant être votée définitivement en deuxième lecture par l'Assemblé nationale pour que le gouvernement puisse rédigé l'ordonnance nécessaire. 

Pour rappel, l'accord CPE/SNE concerne notamment les conditions contractuelles entre éditeurs et auteurs de l'exploitation numérique des livres (voir les termes de l'accord sur le site du Snac)

Le Snac veillera bien évidemment à ce que l'accord signé soit correctement et exactement transcrit dans la loi. Nous vous tiendrons au courant.