Contrat d'édition : Vers une instance de dialogue permanente entre auteurs et éditeurs ?

Nicolas Gary - 16.03.2016

Edition - Justice - amendement Bloche - Assemblée nationale - relations auteurs éditeurs


Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.

 

 

 

Dans les faits, l’amendement supprimé par le Sénat ne porte « que » sur une demande de rapport, visant avant tout à une plus grande transparence dans les relations entre auteurs et éditeurs. « Quand on décortique le chapitre II, Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique, les auteurs du livre ont de quoi tomber de leur chaise », déplorait un proche du dossier, lorsque le projet de loi Création avait entamé son circuit, en septembre 2015.

 

« Il s’agit là, par ce rapport demandé au gouvernement, d’amener la représentation nationale à avoir un regard vigilant sur les discussions en cours entre auteurs et éditeurs », indique tout de go le député. Après l’accord obtenu entre les organisations représentatives des uns et de autres, il convenait donc de prolonger, estime le député, l’observation.

 

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014‑1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, ratifiée par l’article de la présente loi, ainsi que sur le code des usages étendu par arrêté du 10 décembre 2014.

Ce rapport présentera également les résultats des discussions ultérieures entre organisations représentatives des éditeurs et titulaires de droits d’auteur et s’interrogera sur l’opportunité de mettre en place une instance de dialogue permanente du secteur du livre.

 

 

La rédaction a toutefois été modifiée, en regarde du texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.  

 

L’amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance et de l’arrêté d’extension. Ce rapport devra également présenter les résultats des discussions qui ont repris en septembre 2015 entre organisations représentatives des éditeurs et titulaires de droits d’auteurs et s’interroger sur l’opportunité de mettre en place une instance de dialogue permanente du secteur du livre. (voir)

 

 

Audrey Azoulay, ministre de la Culture, a apporté son plein soutien au texte, considérant le travail important déjà accompli entre le SNE et le CPE, avec des « avancées majeures, mais tout n’a pas pu être abordé dans le cadre de ces discussions ». Le rapport du gouvernement sera le moyen de vérifier la mise en œuvre des accords déjà passés. Une disposition introduite dans la loi permettra également à l’auteur « de résilier de plein droit le contrat d’édition, lorsque les droits qui lui sont dus ne lui ont pas été versés », indique la ministre. 

 

Les échanges entre organisations avancent d'ailleurs très bien : Il est en effet « question de créer une instance de dialogue permanent entre le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national des éditeurs », ajoute Audrey Azoulay.