Contre la privatisation du domaine public par la BnF

Nicolas Gary - 31.01.2013

Edition - Bibliothèques - BnF - numérisation - bibliothèques


Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent. 

 

 

 

 

Le contrat de numérisation passé avec les sociétés ProQuest et Believe, prévoit la numérisation de 70.000 livres anciens et 200.000 vinyles, tous entrés dans le domaine public. Et pour comble, non seulement la BnF compte commercialiser le produit de la numérisation, pour rembourser l'investissement réalisé dans le cadre du Grand Emprunt, mais elle accompagne cela d'une exclusivité de 10 années, dans le plus grand mépris des préconisations apportées par le Conseil des Sages. (voir notre actualitté)

 

C'est dans ce contexte qu'une pétition a été mise en place, pour réclamer que la BnF revienne sur son projet. 

 

Face au Souhait de Privatisation de Notre Patrimoine Commun par le Ministère de la Culture, Nous citoyens réclamons la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu'en soit le bénéficiaire. Nous demandons qu'un accès public gratuit en ligne sur Gallica soit instauré d'emblée pour les œuvres tombées dans le domaine public.

 

Ces partenariats prévoient une exclusivité de 10 ans accordée à ces firmes privées, pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, à l'issue de laquelle ils seront mis en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF. Les principaux acheteurs des licences d'accès à ces contenus seront des organismes publics de recherche ou des bibliothèques universitaires, situation absurde dans laquelle les acteurs du service public se retrouveront contraints et forcés, faute d'alternative à acheter des contenus numérisés qui font partie du patrimoine culturel commun.

 

Les conditions d'accès à ces éléments de patrimoine du domaine public seront restreintes d'une façon inadmissible par rapport aux possibilités ouvertes par la numérisation. Seule la minorité de ceux qui pourront faire le déplacement à Paris et accéder à la BnF seront en mesure de consulter ces documents, ce qui annule le principal avantage de la révolution numérique, à savoir la transmission à distance. Partout en France et dans le monde, ce sont les chercheurs, les étudiants, les enseignants, les élèves, les amateurs de culture, les citoyens qui se trouveront privés de l'accès libre et gratuit à ce patrimoine.

 

La valeur du domaine public réside dans la diffusion de la connaissance qu'il permet et dans la capacité à créer de nouvelles œuvres à partir de notre héritage culturel. Sa privatisation constitue une atteinte même à la notion de domaine public qui porte atteinte aux droits de chacun.

 

La pétition est à signer à cette adresse