"Contrefaçon étatique" : Refdoc fermé, comment cautionner ReLIRE ?

Antoine Oury - 18.12.2013

Edition - Société - ReLIRE - Refdoc - droit d'auteur


La nouvelle est restée relativement confidentielle, parce qu'elle touche avant tout aux domaines de la recherche scientifique et technique qui, déplorons-le, n'intéressent plus vraiment les médias ni le public. Mais sa portée est assez exceptionnelle : en fermant Refdoc, plateforme liée à la filiale commerciale de l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), Inist-Diffusion, le CFC et le CNRS reconnaissent une pratique qui est peu claire.

 


INIST - Aile Ariane

INIST - Aile Ariane (Alexandre Prévot, CC BY-SA 2.0)

 

 

« Ce qui est tombé, c'est une entreprise de contrefaçon généralisée, au niveau étatique. Il a toutefois fallu plus de 5 ans de procédure pour faire juger l'évidence» nous précisait David Forest, avocat à l'origine de la plainte déposé contre le CFC et le CNRS, après l'annonce de l'arrêt de la Cour de Cassation.

 

Refdoc, un outil bien monté, mais mal conçu ?

 

Le système derrière l'Inist était, sur le papier, plutôt bien goupillé : en plaçant le CFC comme intermédiaire entre les usagers et ayant droit, ces derniers étaient assurés que leurs droits étaient respectés, tout comme leur volonté, et pas nécessairement la dernière. En effet, via la cession légale obligatoire, le Centre Français de la Copie reçoit automatiquement les droits de reprographie des oeuvres publiées, et est chargé, par le ministère de la Culture, d'assurer leur gestion.

 

À quoi servait Refdoc ? Le site était simplement une plateforme pour inviter les usagers intéressés (chercheur, universités, grand public...) à acheter des copies d'articles à fin de ventes. Cela signifie que le CFC ne gérait pas seulement la collecte du droit de reprographie, qui concerne toute copie, et pas seulement celles qui sont vendues, mais également une diffusion des articles par la vente directe, y compris via un site commercial, Chapitre.com.

 

Il s'avère, comme le souligne un arrêt de la Cour de Cassation du 11 décembre 2013, que le CFC n'avait pas le droit de s'arroger cette gestion, qui ne fait pas partie de ses attributions automatiques, inscrites dans la loi et dans ses statuts. Le Centre Français de la Copie a évidemment cherché à joindre les ayants droit, mais son comité a jugé qu'une absence de réponse tenait lieu d'« accord tacite ».

 

Le directeur général adjoint du Centre Français d'exploitation du droit de Copie, Philippe Masseron, a expliqué que le Centre « prenait acte de la décision de la Cour », et qu'il allait « mettre en place des outils, des moyens contractuels pour obtenir les autorisations nécessaires ». C'est-à-dire l'autorisation préalable des ayants droit, soit l'auteur si ce dernier n'a pas cédé ses droits d'exploitation à l'éditeur.

 

À situations interchangeables, verdict inchangé ?

 

Quittons le CFC, institution validée par la Ministère de la Culture (qui a renouvelé son agrément pour la gestion du droit de reprographie en 2011, pour 5 ans), et rendons-nous à la BnF, prestigieux symbole culturel, en collaboration directe avec la rue de Valois. Outre la dénomination de filiale commerciale pour Inist Diffusion, qui est également utilisée pour désigner la filiale commerciale de la BnF, BnF Partenariats, on retrouve un schéma au sein du projet ReLIRE qui s'avère particulièrement proche de Refdoc.

 

En effet, ce Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique vise à publier des livres dits « indisponibles », que l'usager ne peut plus trouver en version papier dans le commerce. La BnF compte sur les services de la Sofia, et la publicité plus ou moins visible qui a été faite autour de la plateforme, pour signaler aux auteurs et/ou ayants droit l'existence du projet ReLIRE. Si personne ne se manifeste pour s'opposer à la numérisation, c'est alors un... « accord tacite ».

 

 

BnF exposition Casanova

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Outre cette filiale d'une institution publique chargée de créer et entretenir un marché privé, on retrouve exactement le même mode de fonctionnement : une société de gestion collective, ici le CFC, là la Sofia, est chargé de retrouver et contacter les ayants droit. Les réponses ont manqué du côté du CFC, elles ont manqué ou manqueront pour la Sofia.

 

Dans ce cas, que faire ? La Sofia, comme le CFC en son temps, choisit de considérer une absence de réponse comme un « accord tacite ». Le verdict de la Cour de Cassation devrait alors être le même.

 

David Forest, auteur à l'origine de la plainte qui a véritablement provoqué la fermeture de Refdoc (et non le militantisme des chercheurs pour l'open access), écrit dans un droit de réponse au CFC un paragraphe particulièrement limpide sur ce qui importe véritablement au droit d'auteur [NdR : nous soulignons] :

Le « purisme » attribué à M. Forest désigne en fait l'application du noyau dur du droit d'auteur français : l'autorisation préalable de l'auteur ou son ayant droit pour reproduire son œuvre, et certainement pas son refus a posteriori ou un silence qui vaudrait acceptation. En tout état de cause, cet accord n'a jamais été donné.

 

La Cour de Cassation, autorité suffisante ?

 

Le problème de ces plateformes, c'est qu'elles introduisent une modification du Code de la propriété intellectuel, pour introduire une violation légalisée du droit d'auteur : prenant prétexte de leur statut de société de gestion collective, elles prennent l'initiative de « diffuser » les oeuvres, sans accord, sinon « tacite » du créateur. Pour autant, quelle différence avec le piratage, si ce n'est que celui-ci est encore illégal ? Seule la décision de la Cour de Cassation, suite à la plainte de Forest, a rendu cette pratique contraire à la loi...

 

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie n'a eu d'autres choix que de revoir la sienne : Refdoc est fermé, et le Centre va mettre en place un système pour obtenir, cette fois, l'autorisation de l'auteur ou de son ayant droit. En l'absence de réponse, l'oeuvre ne sera pas diffusée à des fins de vente, tout simplement.

 

Les outils développés le seront sans attention portée à l'économie : « Ces nouveaux moyens vont alourdir la gestion au sein du CFC, d'autant plus que les revenus des copies à fin de vente distribués représentent 250.000 €, soit une part minime dans la gestion du CFC, qui atteint les 48 millions pour l'année 2013. » Le système que la BnF devrait mettre en place pour s'assurer que tous les auteurs soient en accord avec l'usage qu'elle fait de leurs oeuvres ne devrait pas non plus être mis sur pied en fonction des budgets. Mais ceux-ci sont peut-être tout simplement insuffisants...

 

Nous n'évoquerons pas ici le versement des droits aux auteurs, étant donné que tous les tenants de ce point n'ont pas été démêlés (le CFC assure avoir versé ces derniers à l'éditeur de David Forest, Celog, mais l'auteur n'a rien touché). Mais le système de l' « accord tacite » utilisé par le CFC, puis Inist Diffusion et Refdoc, ne devrait plus être la règle pour la Sofia, BnF Partenariats et ReLIRE.