Contrefaçon : le site Hotfile trouve un accord avec les éditeurs

Antoine Oury - 05.02.2015

Edition - Justice - hotfile partage fichiers - accord éditeurs ayants droit - procès plainte copyright


La fermeture du site de partage de fichiers Hotfile remonte à la fin 2013 : la MPAA, association rassemblant les plus grandes sociétés de production cinématographiques, se réjouissait de sa disparition. De nombreux ayants droit avaient attaqué le site pour les fichiers contraires au copyright que les utilisateurs y mettaient à disposition. Dont des éditeurs américains, qui viennent aujourd'hui de conclure un accord avec le site.

 

 

Message diffusé par Hotfile sur sa page d'accueil, peu avant sa fermeture

 

 

La condamnation de Hotfile, en décembre 2013, précisait que le site devait payer 80 millions $ à titre de dédommagements à la Motion Picture Association of America (MPAA), et qu'il devrait fermer son site s'il n'était pas capable d'installer une solution technique capable de refuser le partage de fichiers sous droits. Hotfile n'en a pas été capable, et la fermeture de la plateforme qui hébergeait 123 millions de fichiers est rapidement intervenue.

 

Hotfile est parvenu à trouver un accord avec la MPAA, réduisant la facture à 4 millions $, mais l'association n'était pas la seule à se plaindre du téléchargement pirate.

 

Ainsi, 5 éditeurs majeurs des secteurs scolaire et universitaire, Pearson Education, Cengage Learning, John Wiley and Sons, Elsevier et McGraw-Hill, ont eux aussi déposé une plainte contre la plateforme auprès de la Cour de Floride, demandant 7,5 millions $ de réparations. « Hotfile a bâti un commerce de contrefaçon. Les droits des éditeurs des livres ont été massivement violés par le site et ses opérateurs. Ils ne doivent pas être autorisés à empocher simplement ces profits, et se désintéresser des préjudices qu'ils ont causés », expliquait alors un porte-parole du groupe d'éditeurs, début 2014.

 

En décembre dernier, pour en finir avec le dossier Hotfile, la Cour de Floride a mis en place une conférence de médiation entre les ayants droit et les propriétaires de feu Hotfile. « À la fin de la session de médiation, les parties ont convenu, en principe, à une résolution complète des différends », signale le médiateur Jeffrey Grubman.

 

Un accord écrit a été signé, et contient vraisemblablement le montant de l'amende que paiera Hotfile : comme dans le cas de la MPAA, elle sera a priori moindre que celle espérée par les éditeurs. Le cas Hotfile constituait une première dans la justice américaine, puisqu'un hébergeur de fichiers avait été jugé responsable des contenus que les utilisateurs pouvaient y partager.

 

(via TorrentFreak)