Contrefaçon : Viviane Hamy perd son procès contre Flammarion

Antoine Oury - 24.10.2019

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La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance : Flammarion n'est pas coupable de contrefaçon des couvertures de la maison d'édition Viviane Hamy. Cette dernière avait porté l'affaire en justice en découvrant l'ouvrage Temps glaciaires de Fred Vargas, paru en 2015 chez Flammarion après le départ de l'auteure de son catalogue. Viviane Hamy avait jugé sa couverture un peu trop proche de ceux des titres de Vargas qu'elle avait elle-même publiés...




Une fin de non-recevoir pour Viviane Hamy : la maison d'édition a été déboutée de sa procédure d'appel, qui contestait un jugement rendu par le TGI de Paris en octobre 2017. Ce dernier avait jugé que la couverture de Temps glaciaires de Fred Vargas, publié en 2015 chez Flammarion, n'était pas une contrefaçon des couvertures des livres de la même auteure publiés par Viviane Hamy.

D'après l'ex-éditrice de Fred Vargas, les couvertures proposées par Flammarion reprenaient trop d'éléments des siennes pour qu'il s'agisse d'une simple coïncidence : photographie en noir et blanc très contrastée, typographie minimaliste et liserés blancs...

Début octobre 2017, le TGI rendait sa décision : « La couverture créée par la société VH Editions (Viviane Hamy) n’est pas originale et n’est pas protégeable par le droit d’auteur. » Viviane Hamy avait donc fait appel.

L'argumentation de l'éditrice n'a visiblement pas évolué entre les deux procédures judiciaires, et la Cour d'appel a donc estimé que le jugement du tribunal n'avait pas lieu d'être infirmé. Plus encore, la Cour estime que la couverture de Flammarion reprend les « caractéristiques banales des romans policiers », au même titre que celles créées par Viviane Hamy.

L'originalité des unes, ou la contrefaçon de l'autre sont donc balayées par la décision de la Cour, qui estime que toutes ne se démarquent pas vraiment des pratiques en vigueur pour les romans policiers.
 
En plus de la condamnation en première instance, qui obligeait Viviane Hamy à supporter la totalité des dépens de l'affaire et à verser 10.000 € pour les frais non couverts, l'AFP souligne qu'une amende de 5000 € vient s'ajouter.

Le procès pour contrefaçon s'est déroulé dans un contexte particulier, puisqu'il suivait le départ de l'auteure de romans policiers à succès de sa maison d'édition historique, Viviane Hamy, pour rejoindre Flammarion, sur les conseils de son agent littéraire François Samuelson.


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