Contrôle accru sur les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins

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Antoine Oury - 10.05.2017

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

 
CRISIS
(Daniel Rubio, CC BY-NC-ND 2.0)
 

Les organismes de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins font parfois l'objet de critiques vis-à-vis de leur action et de la transparence de leurs comptes, raison pour laquelle le gouvernement avait mis en place, dès les années 2000, un système de contrôle des sociétés de gestion. Fin 2016, par ordonnance, le gouvernement avait introduit plusieurs articles dans le Code de la propriété intellectuelle, relatifs à la « Transparence et [aux] obligations d'information » des sociétés de gestion.

 

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 vient préciser les dispositions de ces articles du CPI, en encadrant le contenu du « rapport de transparence annuel », dans lequel doivent notamment figurer « le montant des revenus provenant de l'exploitation des droits », ainsi que les frais de fonctionnement ou encore des « informations financières sur les sommes dues aux titulaires de droits ».

 

Le rôle et le fonctionnement de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins sont également précisés par ce décret, qui évoque aussi les procédures de médiation possible lorsque des irrégularités sont constatées.

 

L'ensemble du décret est disponible sur Legifrance.

Bientôt l'heure de se coucher pour Yann Moix

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Laurène Bertelle - 26.05.2017

L'écrivain Yann Moix, chroniqueur dans l'émission de Laurent Ruquier On n'est pas couché depuis 2015, pourrait bien rendre son tablier à la fin de la prochaine saison.  Yann Moix aux côtés de Léa Salamé dans On n'est pas couché   Il avait remplacé le clivant Aymeric Caron, pour arriver sur France 2, en 2015. « J’ai commencé les révisions comme je révisais pour Sciences Po », assurait alors l’écrivain. Et d’ajouter : « Je révise l’économie, un peu de géopolitique, etc. L’histoire je n’en ai pas besoin, car je suis un passionné...

Accueil des migrants en bibliothèque : "Valoriser le dialogue interculturel"

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Laurène Bertelle - 26.05.2017

Après Calais en 2015 et Paris en 2016, c'est à Brest d'organiser cette année la journée d'étude « Migrants et bibliothèques : valoriser le dialogue interculturel » dans le cadre du cycle « Bibliothèque dans la Cité ». L'occasion de revenir sur l'aspect social et rassembleur des bibliothèques et de trouver des solutions pour y faciliter l'accueil des migrants.   Médiathèque François Mitterrand - Les Capucins, Brest Le jeudi 8 juin prochain, la médiathèque François Mitterrand de Brest accueillera une journée d’étude consacrée au thème « Migrants...

Cet été, Bill Gates lit Réparer les vivants de Maylis de Kerangal

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Antoine Oury - 24.05.2017

Chaque année, avant que Mark Zuckerberg ne fasse de même, Bill Gates confie au public la liste de ses lectures de l'été. Non pas qu'il ne lise pas le reste de l'année, hein, mais Bill est quelqu'un d'occupé, et la période estivale est pour lui un moment de littérature et de découvertes. Parmi celles-ci, en 2017, Réparer les vivants de Maylis de Kerangal, recommandé par Melinda Gates elle-même.     C'est directement sur son blog GatesNotes que Bill Gates, créateur de Microsoft, annonce ses lectures de l'été. Ou, plutôt, les livres qu'il a lus et qu'il...

Les éditrices Anne et Marine Rambach signent une série pour France 2

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Antoine Oury - 23.05.2017

Les éditrices et auteures Anne et Marine Rambach, fondatrices des éditions gaies et lesbiennes, se sont lancées dans l'écriture d'une série originale pour France 2, pour le moment intitulée Ben. Soit 6 épisodes de 52 minutes, réalisés par Akim Isker. Le tournage se déroule actuellement à Nantes.   (Alan Levine, CC0 1.0)   Anne et Marine Rambach sont connues pour la création des éditions gaies et lesbiennes, en 1997, spécialisées dans la publication, logiquement, d'œuvres gays et lesbiennes. Marine et Anne Rambach ont notamment signé ensemble Les Intellos...

Le bitcoin est une cybermonnaie, en bon français

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Antoine Oury - 23.05.2017

La fameuse Commission d'enrichissement de la langue française s'est penchée sur les termes relatifs à la cybermonnaie et aux transactions sur le web. Oui, cybermonnaie, et non « cryptocurrency ». On retrouve dans cette liste de termes informatiques d'autres équivalents français de vocables étrangers, comme « chaîne de blocs » ou « preuve de travail ».   Le Bitcoin, la plus célèbre des cybermonnaie (Zach Copley, CC BY-SA 2.0)   Évitez les termes « monnaie virtuelle » et « cryptomonnaie », recommande la Commission dans le JORF du 23 mai 2017,...

Aux États-Unis, créer un système ouvert pour le livre numérique en bibliothèque

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Antoine Oury - 23.05.2017

La DPLA, Digital Public Library of America, s'est donnée pour mission de rendre accessible le patrimoine culturel des États-Unis au plus grand nombre, à travers une plateforme gratuite en accès libre. Depuis 2013, la DPLA rassemble des oeuvres numérisées par de nombreuses institutions, dont des bibliothèques. À présent, la plateforme veut rendre la pareille en facilitant un accès à des livres numériques gratuits et libres. (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)   La DPLA commence par un peu d’Histoire, pour mieux évoquer le futur des...

Jessica Chastain devient Ingrid Bergman pour l'adaptation d'un roman

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Laurène Bertelle - 22.05.2017

L'actrice Jessica Chastain a été choisie pour incarner Ingrid Bergman dans l'adaptation cinématographique du roman de Chris Greenhalgh, Seducing Ingrid Bergman. (Jessica Chastain, Gage Skidmore, CC BY-SA 2.0)   Seducing Ingrid Bergman, roman de Chris Greenhalgh publié en 2012 aux éditions Penguin, va être adapté au cinéma. Le livre retrace la romance entre l'actrice suédoise Ingrid Bergman et le photographe hongrois Robert Capa, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, lorsque le couple part pour les États-Unis. Selon le site Deadline, le rôle d'Ingrid...

DC rendra hommage à Jack Kirby pour le centenaire de sa naissance

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Antoine Oury - 22.05.2017

Né le 28 août 1917, Jack Kirby fut l'un des principaux artisans de la machine DC Comics, en créant quelques-uns de ses personnages les plus célèbres, dont Les Quatre Fantastiques, Hulk, Thor, Les Vengeurs ou Les X-Men... Cet été, DC Comics rendra hommage au « King of comics », à l'occasion du centenaire de sa naissance.   Darkseid, par Chris Burnham   DC Comics a rassemblé les meilleurs auteurs et dessinateurs pour ce grand hommage prévu pour le mois d'août, avec plusieurs comics “one shot” consacrés aux personnages les plus marquants de la longue lignée...

Aux États-Unis, Amazon va ouvrir sa 14e librairie

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Laurène Bertelle - 22.05.2017

Amazon, ce n'est pas que de la vente en ligne. Depuis 2015, le groupe a également ouvert 13 librairies physiques aux États-Unis. Le 14e Amazon Books ouvrira, lui, à Los Angeles. (SounderBruce, CC BY-SA 2.0) À Los Angeles, Amazon s'apprête à ouvrir une nouvelle de ses librairies, appelées Amazon Books. Une demande de permis de construire a en effet été déposée la semaine dernière pour une construction dans le centre commercial Westfield Century City, selon LA Business Journal. Le centre commercial de Los Angeles ne comptait plus aucune librairie depuis 2011, la...

Fnac organise une collecte de livres nationale pour Bibliothèques Sans Frontières

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Victor De Sepausy - 20.05.2017

À l’occasion de la semaine du développement durable, la Fnac lance la nouvelle édition de la Grande Collecte nationale Fnac dans tous ses magasins en France. Du 30 mai au 11 juin prochain, l’enseigne culturelle invite le public à venir déposer ses livres, en bon état en magasin.  Médiathèque « Ideas Box » dans les camps de réfugiés syriens de Zaatari en Jordanie - 2016 © Agnès Montanari   L’objectif : « Redonner une seconde vie aux livres », qui serviront à créer ou alimenter des bibliothèques, au service des populations défavorisées partout...