Copibec contre l'Université Laval : un recours devant la Cour supérieure

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Clémence Chouvelon - 10.06.2015

La situation est toujours aussi tendue entre la société Copibec et l'Université de Laval. Copibec, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Un recours de 4 millions $ plane actuellement sur l'Université. 

 

Grand Séminaire, Université Laval
(Sandra Cohen-Rose and Colin Rose CC BY-SA 2.0)

 

Copibec ainsi que près de 34 auteurs, dont le poète Guy Marchamps (La nuit, tous les éléphants sont gris, 2008) et le conteur Fred Pellerin (Il faut prendre le taureau par les contes !, 2003), ont demandé un recours collectif devant la Cour supérieure : « Nous sommes catastrophés de voir une institution de haut savoir comme l'Université Laval, qui devrait être un modèle de probité en matière de propriété intellectuelle, adopter une telle politique qui lèse les auteurs et cause des dommages à la réputation de l'institution tant sur la scène nationale qu'internationale », écrivent-ils dans une missive adressée à Denis Brière, le recteur de l'Université. 

 

Ils réclament des ordonnances afin de faire cesser ces pratiques illégales, la saisie du matériel contrefait et une somme totale de près de 4 millions $, en redevances impayées, dommages moraux et punitifs.

 

L'Université détenait, comme toutes les autres universités du Québec, une licence générale de la société de gestion collective des droits de reproduction Copibec, l'autorisant à effectuer légalement ces reproductions des œuvres. En mai 2014, l'Université a choisi de ne pas renouveler cette licence, invoquant le Fair Use, soit « l'utilisation de l'œuvre d'autrui, aux fins d'activités d'enseignement, d'apprentissage, de recherche et d'étude privée à l'Université Laval ». 

 

La pratique de l'Université, qui reproduit annuellement près de 11 millions de pages de plus de 7000 œuvres québécoises, pourrait priver les auteurs de millions de dollars de redevances.

 

(via leSoleil)

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Editeur :
Genre : litterature...
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ISBN : 9782923342771

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