Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

medias

Copibec distribuera 1, 6 million $ aux auteurs et éditeurs québécois

Laure Besnier - 19.10.2017

Edition - Economie - Copibec redevances - Droit Reproduction - Québec Copibec


Aujourd’hui, jour de fête pour les éditeurs et auteurs au Québec. Copibec, la société de gestion collective des droits de reproduction procède à la distribution du Forfait Livres 2017. En tout, 12 442 chèques seront distribués totalisant ainsi 1 593 415 $ ! De quoi se ruer au guichet. 

 

ActuaLitté, CC BY SA 2.0



C’est le grand jour pour les auteurs et éditeurs titulaires des droits de reproduction sur les livres admissibles au forfait. Plus de 49 000 livres sont admissibles au paiement et chaque livre s’est vu attribuer un montant de 37,74 $ distribué entre l’éditeur et les auteurs en fonction du partage indiqué par l’éditeur lors de l’inscription du titre.

 

Pour cela, le livre doit avoir été publié entre 2004 et 2015 par un éditeur québécois ayant mandaté Copibec et avoir été inscrit au répertoire avant le 30 juin 2017. Le livre doit aussi respecter plusieurs autres critères relatifs à son nombre de pages ou à son type de publication. 

 

Danièle Simpson devient présidente de Copibec

 

Les redevances payées lors du forfait livres proviennent de plusieurs sources : des intérêts générés par les sommes perçues par Copibec jusqu’à leur distribution, de sommes reçues de sociétés étrangères pour lesquelles Copibec ne dispose d’aucune information, de sommes non distribuables parce que les déclarations demeurent incomplètes, ainsi que des sommes reçues du gouvernement fédéral. 

 

Le conseil d’administration de Copibec, composé à parité de représentants des auteurs et des éditeurs, décide des modalités de distribution de ces sommes. Comme les paiements de type forfaitaire ne sont pas liés à des déclarations de reproduction, il est possible de recevoir des redevances même si les publications n’ont pas fait l’objet de déclarations d’utilisation. Et ce, tous les deux ans. 

 

Pour recevoir des redevances : c’est à cette adresse