Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand

Clément Solym - 30.05.2016

Edition - Justice - Allemagne droit auteurs - Reprobel gestion collective - copie privée éditeurs


L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour suprême du pays, Martin Vogel a obtenu un jugement sans précédent : la compensation versée aux éditeurs dans le cadre de la copie privée ne serait pas conforme à la loi outre-Rhin. Et depuis, les murs ressemblent à du papier à cigarette : on entend l’angoisse monter. 

 

Porte de Brandebourg, Berlin

Ferd PO, CC BY SA 2.0

 

 

Selon les premières conclusions, les éditeurs allemands auraient à rembourser l’intégralité des sommes perçues à travers le versement de la VG Wort, au cours des trois dernières années. Un pactole de 300 millions € qui préoccupe fondamentalement le Börsenverein des Deutschen Buchhandels – association des éditeurs et libraires allemands. Une pareille situation engendrerait la faillite de nombreuses maisons, estimait Alexander Skipis, le directeur. 

 

« Ce jugement est à la fois culturellement et politiquement très problématique. Il enterre des décennies de collaboration fructueuse entre les auteurs et les éditeurs, au sein des sociétés de gestion collective », assurait-il. Et la conseillère juridique du Borsenverein, Jessica Sänger, entame alors un tour du monde, pour faire porter le message.

 

Du particulier au général : une décision qui concerne toute l'édition

 

L’International Publishers Association lui offre ainsi l’opportunité de quelques précisions qui font frémir l’industrie. « Le cas juridique allemand a été porté sur la base du droit allemand, et les lois qui régissent les contrats en Allemagne, mais assurément, son interprétation du droit européen pourrait être examinée par les tribunaux dans d’autres pays », assure-t-elle. 

 

Au cœur de cette procédure, on retrouve toujours l’affaire Hewlett Packard contre Reprobel, société de gestion collective belge. La cour de justice de l’Union européenne avait en effet considéré que les éditeurs ne sont pas titulaire de droits, en vertu de l’article 2. Par conséquent, la compensation équitable perçue ne devrait être versée qu’aux seuls auteurs

 

Pour la juriste, l’affaire peut être relativisée : elle montre en réalité à quel point le statut de détenteur de droits en vertu de la cession effectuée – par un auteur à l’éditeur – doit être reconnue. Et le cas VG Wort permettrait de clarifier définitivement la situation. « Dans un sens, je suppose qu’il s’agit là d’une occasion parce qu’elle entraîne une discussion positive autour de ce que peut être maintenant la valeur du rôle des éditeurs. » Mais évidemment, en Allemagne, ce point de vue a du mal à passer : les risques économiques sont énormes. 

 

L'expropriation sans compensation, inconstitutionnelle

 

D’autant que la réponse qu’apporte le Boersenverein est toute trouvée : une question constitutionnelle permettant de définir si les exceptions au droit d’auteur constituent ou non une expropriation de la propriété intellectuelle. « Toute expropriation sans indemnisation est généralement jugée inconstitutionnelle en Allemagne. Pour cette raison, l’affaire remet en cause l’ensemble du système des exceptions au droit d’auteur, qui prévoient l’indemnisation des éditeurs au titre de réparation des dommages qu’ils causent aux opportunités commerciales des éditeurs », rappelait la juriste voilà quelques semaines.  

 

Anne Bergman, directrice de la Fédération européenne des éditeurs, assure également que « tout jugement qui ne parvient pas à reconnaître le rôle joué par les éditeurs dans la chaîne de valeur est un mauvais précédent ». Les investissements opérés sont réels et le rôle des éditeurs « est crucial pour la diffusion de livres dignes de confiance ».

 

En Allemagne, le cas a été mis en place depuis des décennies, et, si la valeur juridique ne dépend pas du nombre des années, le législateur avait à l’époque introduit une disposition protégeant les éditeurs. En autorisant qu’ils perçoivent une part légitime des systèmes de prélèvements, on ne peut envisager que ce fut pour le mettre en péril.

 

Et de poursuivre : « Le tribunal a déclaré que le législateur aurait dû formuler la règle d’une manière différente, afin d‘atteindre cet objectif, et, dans les faits, juridiquement parlant, ce n’est pas le cas. En somme, on voulait assurer que les éditeurs perçoivent une part, mais on l’a fait en introduisant un grand désordre. »

 

L’intention était manifestement claire, mais sa formulation pose désormais problème. Si l’affaire Reprobel a provoqué un choc, le cas allemand a prolongé l’onde, et personne n’avait envisagé qu’une pareille procédure puisse être en faveur d’un auteur.

 

Les éditeurs belges de livres éducatifs et scientifiques tentent également de sonner l’alarme : « Vous entendez qu’il existe des plans pour abandonner la répartition actuelle 50/50 entre l’auteur et l’éditeur en matière de reprographie, alors que vous êtes tous les deux d’accord pour dire qu’il s’agit d’une clé de répartition équitable. Vous entendez même qu’il y aurait des plans pour ne plus rémunérer l’éditeur pour les autres licences légales. La pilule est amère, car vous savez, en tant qu’auteur, que la situation n’en sera pas nécessairement meilleure pour vous à la fin. » 

 

Un nouvel équilibre doit se définir. Impérativement.

 

via IPA