Copie privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ?

Nicolas Gary - 23.04.2016

Edition - Justice - Allemagne droit auteurs - industrie livre redevances - société gestion collective


La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la participation globale des éditeurs dans la répartition des redevances pour copie privée, entrant dans le cadre des licences collectives, est invalide. C’est la société de gestion collective VG Wort qui était au centre du jugement, et la première chambre de la Cour fédérale a estimé qu’elle n’avait pas le droit de verser un montant forfaitaire correspondant à la moitié des perceptions aux éditeurs.

 

Schloss Nymphenburg, Krönungswagen Kaiser Karls VII im Marstallmuseum, Nymphenburg -- Coronation Coach of the Emperor Charles VII

domaine public

 

 

Le cas Reprobel jugé en novembre 2015 avait jeté un froid sur la bonne humeur ambiante. La société de gestion collective belge, qui mettait en accusation la firme Hewlett Packard, subissait le supplice de la douche écossaise – glaciale – de la Cour de Justice de l’Union européenne. Pour la CJUE, la compensation équitable versée aux éditeurs était indue, puisque ces derniers ne sont pas des titulaires du droit exclusif de reproduction, selon l’article 2 de la directive 2001/29. À ce titre, ils ne subissent pas de préjudice justifiant le versement de revenus. 

 

Déjà à l’époque, le Börsenverein considérait que la décision de la cour « est très problématique », en ce qu’elle met en danger « la coopération entre auteurs et éditeurs ». Ses conséquences juridiques pourraient avoir de sérieuses ramifications. Et la nouvelle décision rendue par la Cour allemande aboutit à des conclusions similaires.

 

Un combat pour des perceptions de droits mené depuis 2011

 

Jusqu’à présent, VG Wort, créé en 1958, distribuait en effet pour moitié aux éditeurs et aux auteurs les sommes récoltées. Au terme de cinq années de litige entre le Dr Martin Vogel et la société de gestion collective, la Bundesgerichtshof a rendu son verdict le 21 avril. Dans son jugement, elle considère que l’auteur a bien droit à une rémunération équitable en vertu de l’article 54 de la loi allemande sur le droit d’auteur. Et cette rétribution provient de ce que les copies réalisées entraînent le versement de droits aux sociétés de gestion. 

 

Il s’agit d’une redevance ponctionnée par VG Wort sur les scanners et les photocopieurs, ainsi que les imprimantes – et donc payée par les consommateurs sur le modèle de la taxe copie privée. Or, la cour a tout bonnement estimé que le reversement aux éditeurs à la hauteur de 50 % n’était pas autorisé par la loi. Selon le communiqué diffusé par la cour, « les droits à une rémunération statutaire pour l’utilisation fixée par la loi sont à l’origine destinés aux auteurs ». 

 

La plainte déposée par Martin Vogel, originaire de Munich, remonte à 2011 : depuis cinq ans, ce dernier tente de faire valoir que la redistribution dont bénéficient les éditeurs est un manque à gagner pour lui, et se fait sans aucune légitimité. Auteur lui-même de manuels scolaires, il avait conduit l’action en son nom propre, mais sa victoire devant la cour pourrait donner des idées à bien d’autres auteurs. « Au cours des ces dernières années, les méthodes de VG Wort, sont devenues obsolètes », a tranché le président de la cour, Wolfgang Buescher. 

 

Le Deutsche Kulturrat avait, par le passé, demandé à plusieurs reprises que l’on clarifie la position des éditeurs dans le cadre des reversements par les sociétés de gestion collective. Olaf Zimmerman, son directeur général, affirme qu’il est désormais impératif que l’on procède à l’instauration d’une loi pour protéger les éditeurs – et le ministère de la Justice doit donc intervenir. « Désormais, il est nécessaire de légiférer, pour que l’on puisse être assuré que les éditeurs peuvent prendre part aux procédures d’indemnisation prévues dans les montants perçus par les sociétés de gestion. »

 

Tout le problème sera alors de définir à qui revient la paternité du livre : les éditeurs en sont les diffuseurs, mais sans auteur, pas de livres. Or, contrairement à l’industrie cinématographique, où le producteur est considéré comme l’auteur de l’œuvre, la propriété intellectuelle dans l’édition nécessitera une réelle évolution. 

 

Du point de vue des éditeurs, cette nouvelle est en réalité désastreuse, mais pour le plaignant, Martin Vogel, c’est une révolution. « Je suis soulagé, mais je n’ai jamais vraiment douté que j’étais dans mon droit. C’est une étape très importante pour les auteurs et les créateurs. »

 

Pour Alexander Skipis, directeur du Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, la situation est d’autant plus catastrophique que les éditeurs ayant perçu ces sommes pourraient être contraints de les rembourser. Non seulement la décision européenne, mais désormais celle allemande conduiraient alors à la faillite de nombreuses maisons d’édition. En effet, les menaces de recouvrement seraient comprises entre 20 % et 200 % des revenus annuels, explique le Börsenvereins.

 

Tremblement de terre dans le monde du droit d'auteur

 

L’affaire inquiète vivement, et par-delà l’espace Schengen : la Publishers Association, syndicat des éditeurs britanniques, a immédiatement communiqué à ses membres la décision. « Nous analysons ce jugement avec nos collègues européens », explique-t-on. Et de déplorer que la décision ne prenne pas en compte les détails de la relation entre les auteurs, les éditeurs et les sociétés de gestion collective. « Ce jugement est à la fois culturellement et politiquement très problématique. Il enterre des décennies de collaboration fructueuse entre les auteurs et les éditeurs, au sein des sociétés de gestion collective », poursuit-il. 

 

Alexander Skipis - Frankfurt Buchmesse 2015

Alexander Skipis, directeur du Börsenverein (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

L’association des éditeurs de journaux allemands a également réagi pour dénoncer cette décision, qui affecterait le fonctionnement même de la presse. Au cours de l’année 2014, VG Wort a redistribué 100 millions €, dont la moitié est allée aux éditeurs. On comprend combien le manque à gagner est important pour l’industrie elle-même – et combien la situation des auteurs 400.000 auteurs représentés par VG Wort serait améliorée. 

 

De son côté, le parti pirate allemand estime que le pays dispose maintenant, écrit « noir sur blanc, la preuve que les éditeurs n’ont aucune légitimité dans l’encaissement, au cours de ces années, d’une rémunération ». Mieux : Julia Reda, l’eurodéputée tient à féliciter personnellement Marting Vogel, « pour son combat inlassable en faveur du droit d’auteur, et qui l’a conduit à la victoire ». Elle rappelle que la réforme du droit d’auteur prévue au niveau européen devra entraîner un changement global de ce modèle, qui s’opère aujourd’hui au détriment des auteurs. 

 

Pour l’heure, aucune des décisions européenne ou allemande n’a d’incidence en France. « C’est la différence majeure avec la France, où, aujourd’hui, le régime de droit de reproduction par reprographie est certes un mécanisme de gestion collective obligatoire, mais n’est pas une exception au droit d’auteur », nous précisait Philippe Masseron, directeur du Centre français d’exploitation du droit de copie, en mars dernier. Cependant, la décision « peut changer beaucoup de choses, si l’on considère que l’éditeur a toujours été un des bénéficiaires des rémunérations pour un certain nombre d’exploitations ».

 

Dans ces conditions, il se pourrait bien que tout le principe du registre ReLIRE soit mis en péril. D’autant plus que ce dernier a été porté devant la CJUE, et que ce dernier, fort de la décision Reprobel, pourrait ne pas apprécier ce système français très critiqué. 

 

via Bundesgerichtshof