Copie privée : les entreprises exonérées de la taxe sur les supports numériques

Clément Solym - 30.11.2011

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Né en 1985, le texte imposant le paiement d'une taxe sur tous les supports numériques (du CD au DVD en passant par les disques durs et les clefs USB) vient d'être révisé par l'Assemblée nationale. Désormais, les entreprises seront exonérées de cette taxe destinée à compenser l'absence de droits d'auteur.

 

Lorsqu'on fera l'achat d'un support numérique à des fins professionnelles, la taxe sera remboursable. En 2010, l'AFP précise que cette taxe a rapporté 189 millions d'euros qui ont été affectés à 25 % pour subventionner diverses manifestations artistiques tandis que les 75 % restant sont allés aux éditeurs et auteurs.