Copie privée : smartphones et tablettes font exploser le compteur

Clément Solym - 24.07.2014

Edition - Economie - copie privée - perception Sofia - livre reproduction


La Sofia se charge en France de la gestion du droit de prêt en bibliothèque, ainsi que de la rémunération pour copie privée. Entre autres choses, évidemment. Instaurée en 1985, cette dernière a été complétée par une rémunération copie privée numérique. Et les perceptions ont tout particulièrement augmenté pour l'année 2013, assure l'organisme. 

 

 

 

 

Rappelons que la copie privée numérique intervient pour compenser les pertes de revenus créées par les usages de copies passant par des supports physiques. Initialement, le projet était destiné aux enregistrements musicaux et audiovisuels. Pour l'année 2013, insiste la Sofia, la recrudescence de smartphones et tablettes a fait augmenter les perceptions de 58 %, par rapport à 2012.

 

Ainsi, ce sont 9,047 millions € qui ont été enregistrés, contre 5,71 millions l'année passée. Sur l'ensemble de la somme, 2,261 millions € seront réservés  « aux aides à la création et à la diffusion du livre et à la formation professionnelle des auteurs ». D'autre part, 814.232 € ont été retenus pour les frais de gestion, soit un taux moyen de 9 %.  

Ce sont ainsi 5,971 millions euros qui ont été distribués aux adhérents de la Sofia. La part éditeurs, perçue en totalité par la Sofia, s'est élevée à 4,649 millions euros. La part auteurs revenant à la Sofia, après partage avec les autres sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SAIF et SCAM), a représenté 1,321 millions euros.

Enfin, souligne la Sofia, 196 projets ont été éligibles, dans le cadre financement des Actions culturelles.


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