Copies numériques : 6 millions € reversés aux éditeurs de presse

Clément Solym - 19.12.2014

Edition - Economie - redevance CFC - éditeurs presse - versements copies numériques


Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie reverse deux fois par an les sommes dues aux éditeurs, pour les copies numériques professionnelles. Pour le 1er semestre 2014, il annonce une augmentation de 6 % des versements par rapport à 2013, soit un montant de 6,017 millions €, auprès de 433 éditeurs de presse.

 

 

 

Sur l'ensemble, 433 éditeurs français, qui publient 1748 titres ont reçu leur relevé de droit. Douze d'entre eux ont perçu plus de 100.000 €, 65 sont entre 10 et 100.000 € et 263 ont plus de 100 € de cagnotte. 

 

Concrètement, « 57 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 16 % des prestataires de services ». 

 

La répartition de décembre est structurellement moins importante qu'en avril, pour deux raisons que rappelle le CFC :
— pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
— les titres auxquels ont été affecté des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.
 

 

En 2014, le CFC a mis en distribution 44,4 millions d'euros au titre de la reprographie et de la reproduction numérique. Cette somme se ventile de la façon suivante :

  • Reprographie : 29,53 millions d'euros répartis en septembre 2014
  • Copies numériques professionnelles : 12,85 millions d'euros dont 6,83 millions répartis en avril et 6,02 millions en décembre 2014,
  • Copies numériques pédagogiques : 2,02 millions répartis en mars 2014 (habituellement, cette répartition est effectuée en avril).