Copyleft, licence Art Libre... : l'ebook à prix unique menace la création

Clément Solym - 15.10.2010

Edition - Justice - licence - copyleft - creation


Le projet de loi portant sur le prix unique du livre numérique, soutenu par les deux sénateurs Dumas et Legendre n'a pas fini de faire réagir les uns et les autres. Mais un acteur inédit vient d'intervenir dans le débat...

L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, a en effet publié un communiqué sur son site, faisant état de ses craintes. Consciente qu'il est essentiel de « préserver la filière du livre dans le monde numérique, en reprenant une formule qui s'est montrée efficace pour le livre imprimé traditionnel », l'AFUL et l'ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales) n'en restent pas moins sceptique.


Dans le monde numérique, c'est presque un pléonasme, toute oeuvre devient copiable à l'envi, et la production de copies « peut se faire à un coût essentiellement nul ». Bien entendu, il n'est pas question d'inciter qui que ce soit à réaliser des copies illégales. Toutefois, « cela implique la possibilité et, de fait, l'existence de nouveaux modèles de création et d'exploitation des œuvres, modèles qui sont tout aussi légitimes que les modèles traditionnels issus du monde de l'imprimé ».

Plusieurs types de licences existent, qui permettent alors de créer une valeur, à l'exemple de ce que l'association Sesamath propose. Cette dernière
produit des livres numériques homothétiques (selon la terminologie de l'exposé des motifs), disponibles sous licence Creative Commons By-Sa. Cette licence implique que ces livres peuvent être exploités commercialement par quiconque, quelle que soit la forme que pourrait prendre cette exploitation, mais que les livres sont toujours cédés avec cette même licence sans contrainte nouvelle. Cela exclut en particulier toute contrainte de prix, ce qui est essentiel à la dynamique de création mutualisée et de maximisation du public recherchée par les auteurs.
Pour l'association, les livres papier représentent 15 % du secteur dans lequel sont publiés ses livres. Pour l' AFUL : « Il y a donc tout lieu de s'inquiéter de la compatibilité de la proposition de loi avec ces nouveaux modèles. »

On court à la catastrophe

En l'état la proposition de loi ne vise sûrement pas la mort de la création littéraire ni de l'exploitation. Cependant, le principe de ces licences, type Copy left, autorise l'exploitation commerciale. En outre, la personne qui a acheté l'oeuvre a la possibilité de la rediffuser gratuitement ou non, mais également de modifier l'oeuvre et dès lors de la vendre, ou non, au prix qu'il souhaite. Bernard Lang, vice-président de l'AFUL, nous précise que « contrairement à ce qui se passe habituellement dans le monde du droit d'auteur, l'amont ne contrôle pas l'aval dans ce type de création ».

Dans ce contexte, un prix unique du livre numérique serait fatal à la création puisque les licences de ce type incitent les acheteurs à enrichir les oeuvres achetées. Et si le prix est fixé définitivement par une législation, cela impacterait forcément les créateurs. Ainsi, l'AFUL demande simplement « un amendement à l'article 2.3 qui prévoit déjà quelques cas d'exemption, sans aucunement porter atteinte aux modes d'exploitation commerciale que la loi vise à encadrer, au bénéfice des titulaires de droit qui souhaitent une telle protection ».

Un petit effort

Bernard Lang précise : « C'est une clause qu'aucun éditeur n'utilisera, pour des raisons évidentes, mais qui permettra à ces créateurs d'oeuvres sous licence Art libre ou Copy left, de continuer à créer et diffuser leurs oeuvres. Il n'y a vraiment pas de quoi fouetter un chat, bien au contraire. »

Et d'ajouter : « La conformité de la loi Lang avec les principes du droit d'auteur est discutable, car le choix du mode d'exploitation, y compris la fixation des prix, est une prérogative exclusive.

Dans le monde de l'imprimé, il n'y a pas de problème, car tous les titulaires de droits y ont intérêt.

Dans le monde numérique, les créateurs sous licence copyleft voient leur droit exclusif bafoué par une loi trop brutale. L'exemption demandée est donc aussi nécessaire pour que la loi respecte le principe de l'exclusivité des droits, garantie en particulier par la directive européenne de 2001.
»


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