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Copyright : Apple condamné pour la troisième fois en Chine

Julien Helmlinger - 26.04.2013

Edition - Justice - Chine - Apple - Justice


La marque à la pomme a dû faire face à une longue série de plaintes pour violation de copyright, en Chine, au motif d'avoir commercialisé via son AppStore des ebooks sans autorisation préalable de leurs ayants droit. Apple vient d'être condamnée par un tribunal de Beijing à reverser 118.000 dollars américains, de dommages et intérêts, à 3 auteurs locaux. Cette condamnation pour contrefaçon de droit constitue la troisième depuis septembre 2012.

 

 

 

 

La plainte a été déposée à la Cour par l'organisation Writers' Right Protection Union, qui comme son nom l'indique vise à défendre les droits des auteurs, et principalement dont les œuvres sont publiées en ligne. Et parmi les trois auteurs, partie plaignante, se trouvait notamment Mai Jia, dont les titres atteignent souvent les listes des meilleures ventes sur le marché chinois.

 

Le juge Feng Gang était en charge de l'affaire, et celui-ci a estimé que la firme de Cupertino « a le devoir de vérifier si les livres téléchargés par des tiers sont conformes aux lois en vigueur ». Contrairement à la législation en vigueur aux États-Unis, où la plainte aurait pu être déboutée en vertu du Digital Millenium Copyright Act, en Chine le vendeur est considéré comme le seul responsable de l'utilisation que fait le consommateur des biens échangés.

 

Mais selon le spécialiste Yang Shuo, il ne serait toutefois pas techniquement possible de développer un système automatisé de vérification. Une vérification qui doit donc s'appuyer sur les ressources humaines, ce qui pourrait impliquer un coût conséquent.

 

Le montant de l'amende n'est certes pas insurmontable pour la société américaine, mais il vient s'ajouter aux sommes précédentes, soit 126.000 et 84.000 dollars américains. Une perte, au pays de la contrefaçon, qui doit néanmoins irriter la direction.