Copyright : L'Union européenne a 'tué' les discussions sur les exceptions

Antoine Oury - 06.05.2014

Edition - International - Union européenne - droit d'auteur - exceptions


De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

 


Euro Sign

€ comme dans « Euuuhhh... » (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Europe, Amérique latine, États-Unis, Afrique, Australie, Canada, Royaume-Uni... Les délégués de chaque pays avaient fait le déplacement, pour un rendez-vous qui devait permettre de faire un point sur les différentes législations en matière de droit d'auteur. Et, surtout, cette réunion sur cinq jours aurait dû aboutir sur un traité international pour favoriser la circulation des informations en introduisant un cadre législatif précis sur les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques.

 

Seulement, voilà : « La réunion s'est achevée dans le désarroi ce samedi matin à 1h30, alors que l'Union européenne tentait de faire retirer des conclusions de la réunion les références cruciales aux "travaux écrits" - une tentative vue par les autres membres, les responsables des bibliothèques et des centres d'archives comme un moyen de retarder, voire d'empêcher, tout progrès quant aux exceptions », rapporte la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA).

 

Ces « travaux écrits », détaille l'OMPI, faisaient référence à des discussions, retranscrites à l'écrit, qui ont ensuite servi de base pour la réunion de l'OMPI. Mais l'Union européenne a refusé de voir cette expression apparaître dans le rapport final, arguant qu'elle semblait faire référence à un traité. Visiblement, l'argument a séparé l'assistance en deux, avec la résistance des pays développés, soulignant que les lois sur le droit d'auteur couvraient déjà les exceptions, et le volontarisme des pays en développement.

 

L'OMPI rappelle que le récent Traité de Marrakech, adopté le 28 juin 2013 et portant sur l'accès aux oeuvres pour les personnes empêchées de lire, avait connu le même sort en 2010. La résistance venait alors de la peur qu'une exception ouvre la porte à beaucoup d'autres... Le président du comité, Martin Moscoso, partait confiant après la victoire de Marrakech, mais a bien dû reconnaître son impuissance.

 

Évidemment, les bibliothécaires sont furieux : « [L'Union européenne] n'est venue ici qu'avec un seul objectif en tête : s'assurer que les discussions sur les exceptions pour les bibliothèques, les centres d'archives et l'éducation soient complètement vidées, si ce n'est complètement stoppé », s'insurge Stuart Hamilton, directeur exécutif de l'IFLA.

 

Les sujets qui fâchent : Oeuvres orphelines, mesures techniques de protection...

 

Les discussions qui ont précédé cette fâcheuse conclusion ont abordé bon nombre de sujets : les oeuvres orphelines ou indisponibles, les limitations en matière d'usages de fichiers pour les bibliothèques, ou encore les mesures techniques de protections, aussi connues sous le nom de DRM... Sur ce dernier point, les délégations africaines ont souligné que la possibilité laissée aux établissements de prêt de cracker les DRM était un incontournable à l'ère du numérique, mais l'Union européenne a encore une fois souligné que ceci se décidait à un niveau national.

 

Par ailleurs, d'autres pays ont avancé la nécessité de rédiger un article sur les partenariats publics-privés, qui préciserait qu'un contrat signé entre une bibliothèque ou un centre d'archives et une entité privée ne peut pas limiter ou supprimer les exceptions. Enfin, les exceptions au bénéfice des usages pédagogiques ont fait l'objet de discussions, l'Union européenne soulignant qu'elle ne souhaitait pas l'introduction d'un texte législatif dans ce domaine.

 

Finalement, le seul point d'accord aura porté sur la vente des oeuvres originales, notamment sur le marché de l'art, au sein des galeries ou entre collectionneurs : les pays présents ont noté que les ayants droit ne bénéficiaient pas assez de la spéculation autour de leurs oeuvres.