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Copyright : La lettre des bibliothécaires à l'Union européenne

Antoine Oury - 16.05.2014

Edition - Bibliothèques - bibliothèque - union européenne - copyright


Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

 


European Flag

(Rock Cohen, CC BY-SA 2.0)

 

 

Près de 60 organismes, bibliothèques, centres d'archives ou de recherche, représentant au total près de 650.000 individus, ont pris la plume pour rédiger cette lettre à l'attention des autorités européennes concernées. Du côté des destinataires, on retrouve donc José Barroso et Neelie Kroes, président et vice-président de la Commission, mais aussi Michel Barnier, chargé du Marché intérieur et Services au sein de la Commission.

 

Les signataires rappellent toute leur déception quant au comportement de l'Union européenne au dernier Congrès de l'OMPI : au moment d'aborder le sujet des exceptions au droit d'auteur, l'UE avait fait jouer la montre avec différents prétextes, jusqu'à l'abandon, contraint et forcé, des discussions. 

 

Dans leur missive, les professionnels de l'information et de la documentation rappellent donc l'UE à ses engagements, notamment quant aux projets relatifs à l'open access, mais aussi par rapport aux données de la recherche. « L'accès à l'information dans un environnement numérique est de plus en plus restreint par des licences et des verrous numériques, qui empêchent aux bibliothèques et centres d'archive la conservation de ces données pour l'avenir », explique la lettre.

 

Pendant le congrès de l'OMPI, l'Union avait soutenu que les exceptions étaient déjà largement couvertes par les législations nationales, et que l'OMPI ne devait pas se mêler de ce type de dérogations. Le courrier envoyé à l'UE rappelle que se reposer sur les législations nationales n'est pas suffisant : au contraire, la variété des conditions légales placeraient très souvent les professionnels dans l'illégalité, au sein même de leurs attributions et des conditions d'exercice de leur métier...

 

Les bibliothèques et centres d'archives ne cachent pas leur inquiétude, à l'approche de la publication du livre blanc sur la modernisation du droit d'auteur...