Copyright : les livres d'occasion, du velours dans un gant de fer

Clément Solym - 05.12.2012

Edition - Economie - marché d'occasion - Wiley & Sons - violation du copyright


Le bon vieux livre papier... Du solide, du matériel : un objet que l'on possède, une fois la transaction effectuée. Et que l'on est libre d'annoter, biffer, corner, déchirer, et même... revendre. Un droit menacé, ou du moins remis en cause, par un procès de l'éditeur Wiley and Sons intenté à un étudiant américain, Supap Kirtsaeng, coupable selon lui d'avoir vendu sur eBay des manuels achetés en Thaïlande.

 

Slogan de la Owner's Rights Initiative, association de défense des droits de propriété

 

 

Du « simple » contentieux entre l'étudiant et l'éditeur, l'affaire s'est changée en un bras de fer entre les principaux acteurs du e-commerce, tels eBay ou Amazon, et les éditeurs et défenseurs des ayants droit, comme l'Association des éditeurs américains. Les premiers défendent les droits du consommateur, les seconds le copyright : « Le U.S Copyright Act, comme amendé en 1976, donne aux ayants droit le droit exclusif sur la manière dont sont reproduits et distribués leurs produits et garantie leurs droits contre l'importation », expliquait ainsi Andi Sporkin, de l'American Publishers Association. (voir notre actualitté)

 

 Les importations d'oeuvres ou de biens sous copyright réalisées sans l'accord de l'ayant droit s'apparentent à une violation de ce dernier et du droit exclusif de distribution, mais un autre amendement du Copyright Act stipule que le propriétaire d'un exemplaire d'une oeuvre... « est autorisé, sans la permission de l'ayant droit, à vendre ou à disposer comme il l'entend de cet exemplaire ». Seul le recel de copies frauduleuses est proscrit par le Copyright Act.

 

Restreindre le marché, mais surtout l'accès aux livres

 

Néanmoins, l'étudiant américain engagé dans le procès se retrouve avec de lourdes accusations sur les bras, même s'il bénéficie du soutien d'un grand nombre d'organismes, des associations de défense des consommateurs aux bibliothèques, en passant par les librairies. Quatre d'entre elles, Powell's Books, Strand Book Store, Half Price Books, et Harvard Book Store, toutes engagées sur le marché de l'occasion, ont ainsi rédigé et déposé un amicus brief pour soutenir le jeune homme.

 

Dans ce dernier, les libraires soulignent : « L'interprétation de Wiley aurait fait des Pères Fondateurs des pirates. Dans les années 1730 et 40, Benjamin Franklin a ouvert une librairie à Philadelphie, principalement alimentée par des livres importés d'Angleterre. » Précisément ce que reproche Wiley à l'étudiant. La Cour a pour l'instant rendu un avis favorable à la cause de l'éditeur, ce qui pousse les libraires à en réclamer la révision, dans l'attente du verdict définitif rendu en juin.

 

Les bibliothécaires se sont aussi émus de l'affaire, puisque « 200 millions de livres proviennent de l'étranger » et constituent une part du fonds des bibliothèques, comme le rappelle Jonathan Band, avocat de la Library Copyright Alliance qui réunit la plupart des établissements de prêt US. (voir notre actualitté)

 

L'usage de plus en plus courant des manuels numériques ne remettrait pas en cause l'embargo que souhaite maintenir Wiley and Sons : en effet, les livres numériques sont eux aussi soumis à des clauses de territorialité, qui en empêchent la vente hors de certains territoires bien définis.