Copyright : Wikimedia décide de retirer le Journal d'Anne Frank

Nicolas Gary - 12.02.2016

Edition - Justice - Anne Frank Journal - Fondation Wikimedia - copyright Etats-Unis


Le journal d’Anne Frank est entré dans le domaine public aux Pays-Bas, permettant logiquement à des millions de personnes de pouvoir le lire gratuitement. Mais par des jeux de dominos et de propriété intellectuelle, le livre reste, dans d’autres versions, encore soumis au droit d’auteur. Ainsi, la Fondation Wikimedia a été contrainte, en vertu de la législation américaine, de retirer le livre de ses serveurs. Quid ? 

 

Anne Frank en 1940. Photo par Collectie Anne Frank Stichting Amsterdam, domaine public

 

 

L’hébergement sur les serveurs de la Fondation n’était manifestement pas supportable. Le Journal écrit par la jeune adolescente allemande est certainement l’histoire la plus connue au monde. Décédée en 1945, Anne Frank aurait dû voir son livre entrer dans le domaine public ce 1er janvier 2016, soit 70 ans. 

 

Mais en vertu du droit américain, le livre serait en réalité protégé durant une période de 95 années, à compter de la date de publication. De la sorte, la Fondation Wikimedia serait en infraction, et contrainte de supprimer les liens de téléchargement du livre. 

 

Jacob Rogers, conseiller juridique de la Fondation, estime que la demande est une dérive du copyright, tout en redoutant de n’avoir pas d’autres choix que de s’y conformer. « Aujourd’hui, dans un exemple malheureux de la portée excessive du droit d’auteur actuel des États-Unis, la Fondation Wikimedia a retiré le texte en langue néerlandaise du Journal d’Anne Frank. » Il ajoute : « Nous avons pris cette mesure pour nous conformer au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (DMCA) », et la Fondation se résigne donc. 

 

Manifestement, elle n’aurait pas reçu de demande de retrait officielle, mais aurait anticipé le fait, suite à des discussions motivées et des emails envoyés à l’organisation. Étant donné que les serveurs de la Fondation sont placés sous la juridiction du droit d’auteur des États-Unis, le livre serait bien couvert pour une période de 95 ans. 

 

On ne retrouvera donc pas l’exemplaire avant 2042. « Pour autant, cette suppression constitue un excellent exemple de la raison pour laquelle la loi devrait être modifiée, afin d’empêcher les extensions répétées des contours du copyright, une question qui perturbe notre communauté depuis des années », conclut Rogers.  

 

Pour mémoire, les œuvres publiées avant 1978 sont couvertes par une protection de 95 années. Auparavant, le copyright était fixé à 28 ans, avec une extension de 28 années supplémentaires possibles. Les modifications survenues par la suite ont contribué à retarder l’entrée dans le domaine public de nombreuses œuvres. (voir Wikipedia)

 

Dérives, à la dérive


En France, l’œuvre avait également provoqué de vastes discussions, avec, notamment, l’initiative de l’universitaire Olivier Ertzscheid, maître de conférence à Nantes, et spécialiste des sciences de l’information. Il avait choisi de diffuser une version du texte, contre la volonté des ayants droit. « Ce que je défends aujourd’hui, c’est l’esprit de la directive européenne de 1993 qui doit s’appliquer. À savoir, l’harmonisation du droit dans tous les pays. Donc l’application stricte des 70 ans post-mortem, quand bien même la loi française antérieure était plus favorable », expliquait-il à ActuaLitté

 

Soutenu par la députée Isabelle Attard dans cette action, ainsi que par des organisations comme l’Association des Bibliothécaires de France, l’universitaire avait reçu un courrier du Fonds, pour exiger le retrait des liens de téléchargements.

 

« Si la préoccupation du Fonds Anne Frank était vraiment de protéger sa mémoire contre les négationnistes, les réécritures révisionnistes, il n’y aurait pas de problème, puisqu’ils ont toujours le droit moral. Si quelqu’un salit la mémoire d’Anne Frank ils pourront faire un procès, cela ne change rien. Cela prouve que c’est une question d’argent », poursuit la députée du Calvados.