Coronavirus : la copie privée et les irrépartissables au secours des auteurs

Victor De Sepausy - 27.03.2020

Edition - Economie - Franck Riester OGC - auteurs artistes coronavirus - Covid19 impact sociétés


La rue de Valois le reconnaît bien volontiers : le Covid-19 a directement frappé les artistes-auteurs. À cette fin, le ministre expose son plan de combat, découlant des « mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement ». S’y ajoutent des éléments sectoriels, afin de répondre aux spécificités de chaque situation.

Franck Riester, ministre de la Culture
Franck Riester - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

« Pour le monde de la Culture, cette crise a commencé dès la mi-mars 2020 avec l’interdiction des rassemblements, la fermeture des établissements scolaires et la brusque interruption des revenus annexes que les artistes-auteurs percevaient dans le cadre des actions d’éducation artistique et culturelle », observe Franck Riester dans un communiqué. Et de détailler les solutions qui seront proposées.
 

Élargir le périmètre d'action


Dans le cadre du dispositif d’accompagnement gouvernemental, l’accès au fonds de solidarité de 1 milliard € est prévu, sous conditions : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1500 € issue du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Les reports de loyers, facture d’eau, gaz, électricité sont également pris en compte. Il en va de même pour les dettes fiscales et sociales qui seront étalées : les échéances pour les artistes-auteurs seront les mêmes. 

Côté assurance maladie, les mesures portant sur les prestations, le maintien à domicile seront également élargies. Et surtout, l’État veut faire montre de sa mobilisation. « Afin d’assurer la continuité du paiement, des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’État », indique le ministre. 

Il invite également, « au titre de la solidarité professionnelle » à ce que les engagements et contrats en cours soient honorés. De sorte que les artistes-auteurs ne « voient pas leur rémunération gelée du fait de l’interruption d’activité ».
 

Les irrépartissables des OGC au secours


Plus précisément, des mesures sectorielles interviennent : elles sont complémentaires et/ou subsidiaires, cherchant à apporter des réponses adaptées aux artistes-auteurs. Les différents Centres nationaux — celui du Livre pour ce qui concerne l’édition — sont en charge du dossier.

« Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées », indique le ministre. 

Ils présenteront prochainement les mesures envisagées. « En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgence seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs. »

La mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective sera facilitée. Pour ce faire, le gouvernement veut élargir « le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire ».

Des montants qui pourront être consacrés au soutien économique des artistes auteurs, en période de pandémie Covid-19. 


Commentaires
Où? Quand? Comment? Grâce à M. Riester et ses précédecesseurs, les artistes-auteurs n'ont pas de statut, pas d'instances représentatives. Alors à qui s'adressent-ils? Qui va verser ces fameux "jusqu'à 1500 euros"? A qui? Encore de la poudre aux yeux. Une pensée pour tous les indépendants, libraires, commerçants, etc, qui paient cette crise plein pot.
Ouch si l’État compte faire passer toutes les aides aux secteurs culturels par la RCP on risque de douiller encore plus (on est déjà le pays record pour la RCP) angry
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