Cotisations sociales : pour l'Agessa, l'auteur “va chercher et rapporte” ?

Nicolas Gary - 27.09.2019

Edition - Société - auteurs sécurité sociale - Agessa certification précompte - rémunération auteurs diffuseurs


Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…


Auteur attendant sa certification de précompte - pixabay licence


« Les certifications de précompte que vous remettent vos diffuseurs sont des justificatifs qui peuvent vous être réclamés en cas de contrôle ou de demande de remboursement », peut-on lire sur la page Facebook de l’Agessa. Avec cet ajout : « Conservez-les précieusement. » 

Fort bien, mais à en suivre la conversation qui se déchaîne depuis deux jours, ces fameuses certifications ont tout de la légende urbaine. « Deux reçus en quinze années », explique l’une d’entre elles. « Les diffuseurs sont loin de nous les fournir systématiquement », ajoute une autre. Des dizaines de messagess allant tous dans le même sens : la certification, c'est comme les antibiotiques : pas automatique.
 

#PayeTonAuteur, version cotisations


Mais back to basics : qu’est-ce qu’un diffuseur ? Il s’agit de toutes les structures qui travaillent avec les artistes auteurs : éditeurs, sociétés de gestion collective, établissement, salon, école, collège, théâtre, et ainsi de suite. Ces derniers ont pour obligation légale de faire parvenir aux auteurs une certification de précompte, qui atteste d’une chose : le paiement des cotisations sociales auprès de l’organisme dédié.

Problème : les diffuseurs ne les envoient que rarement — pour ceux qui les payent. « Ce sont pourtant la seule preuve pour les auteurs que les diffuseurs ont versé les cotisations sociales », nous explique-t-on. Mais comment les obtenir, quand on travaille avec une dizaine, une vingtaine (et souvent bien plus encore) de structures, sinon en courant, réclamant et perdant temps et énergie ? 
 
Les organisations d’auteurs demandent depuis longtemps qu’un système soit mis en place sur l’espace URSSAF pour générer un document automatiquement quand le versement du diffuseur est effectué. Pour l’instant, en vain. D’ailleurs, jusqu’à présent, l’Agessa était en charge du recouvrement en cas d’impayé de la part des diffuseurs. Un récent rapport de la sécurité sociale a indiqué que la caisse n’avait pas les moyens pour ce faire, aussi l’URSSAF a été mandatée.


L'objet du délire... (Facebook)

 

L'obligation légale non respectée... à la charge des auteurs


Demander désormais aux auteurs de faire la chasse aux certifications de précompte, c’est marcher sur la tête. « L’Agessa reçoit les déclarations annuelles des auteurs affiliés : elle a toutes les informations nécessaires pour savoir qui paye et qui ne paye pas », s’agace une autrice. « Surtout que le diffuseur a l’obligation de remettre cette certification à l’auteur. » Le texte de loi est ici, à ce titre.

Ce n’est donc pas du tout la conservation d’un document administratif en cas de contrôle qui provoque des remous, mais bien que les auteurs se voient demander de partir à la pêche administrative. « Plutôt que de se tourner vers les diffuseurs qui sont les seuls avec la sécurité sociale qui peuvent attester que des cotisations ont bien été précomptées, on se tourne vers les auteurs, qui n’ont évidemment que cela à faire », poursuit-elle. 
 
Kafkaïen, surtout que nombre de collectivités locales n’ont jamais entendu parler de cette certification — rendant plus complexe la tâche de l’obtenir. « N’est-ce pas à celui qui doit collecter les cotisations que de s’assurer qu’elles sont bien versées ? », s’interroge un auteur.

Quant à l’Agessa, elle s’entête : « Ce document permet de justifier, en cas d’irrégularité, que l’ensemble des cotisations a bien été appelé. C’est pourquoi nous vous conseillons de la réclamer auprès de vos diffuseurs, conformément au code de la Sécurité sociale. » 


Commentaires
« Conformément au code de la sécurité sociale » ... que l'Agessa n'a jamais respecté en 42 ans d'existence.
Rappelons que seuls les auteurs qui déclarent en BNC sont dispensés de précompte et que par conséquentles diffuseurs n'ont pas à remettre un tel document aux auteurs. Rappelons aussi que les revenus versés aux auteurs dans le cadres d'interventions scolaires par exemple sont censées être déclarés en BNC donc en toute logique ces diffuseurs n'ont pas non plus à fournir de précompte.
À quand une simplification qui permettrait aux auteurs de se consacrer entièrement à leur travail comme la disparition de ce précompte et les 1,1% diffuseurs dans la note d'auteur ?!!

Les diffuseurs ne comprennent plus rien et certains sont réticents à travailler avec les auteurs du à la complexité administrative. On devrait tout encaisser et régler ensuite à l'Urssaf ce précompte si on est assujetti et les 1,1% obligatoire. Comme pour la TVA !
En choisissant de déclarer en BNC il n'y a pas de précompte donc il suffit de déclarer en BNC ( le précompte finira alors par disparaître de lui-même)
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